Question de : M. Hervé Pellois
Morbihan (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hervé Pellois. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, que vous défendez, ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est parce qu'elle sert l'intérêt général que tous les Français bénéficieront de ses bienfaits : les salariés, qui seront mieux protégés, les entreprises, qui seront plus compétitives, et les consommateurs, bien sûr, qui verront leur pouvoir d'achat augmenter et leur vie facilitée.

Pour servir l'intérêt général, cette loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Cette loi lève des obstacles, non seulement inutiles, mais surtout néfastes à l'activité de notre pays, et dont certains sont solidement ancrés dans notre culture économique. Mais ce gouvernement a enfin le courage de les regarder en face.

Chers collègues, la loi pour la croissance est une réforme ambitieuse. Et, parce qu'elle est ambitieuse, elle suscite des interrogations, des crispations, et même des contestations. Mais rien ne justifie la diffamation et l'intimidation. Face aux menaces qui vous ont visé, monsieur le ministre, nous voulons vous dire notre soutien le plus absolu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Censi. La ficelle est un peu grosse !

M. Hervé Pellois. Car ce qui fait la démocratie, ce n'est pas la menace, mais l'audace. Et de l'audace, cette loi, forte de plus de cent articles, n'en manque pas. Ce qui fait la démocratie, ce n'est pas la force des passions, mais celle des convictions. C'est pourquoi je voudrais ici saluer, monsieur le ministre, votre sens de l'écoute, le respect du Parlement et l'honnêteté intellectuelle qui sont les vôtres. (« Rien que cela ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) De la concertation avec les acteurs concernés, en passant par la commission spéciale, et jusqu'à l'examen du texte dans l'hémicycle depuis huit jours, à aucun moment vous n'avez dérogé à ces grands principes démocratiques.

M. Claude Goasguen. N'en jetez plus !

M. Hervé Pellois. Fidèle à vos convictions, vous n'avez pas hésité à vous lancer dans un débat long et difficile, au cours duquel chacun a pu nourrir sa réflexion.

M. Yves Censi. Vous passez la brosse à reluire !

M. Étienne Blanc. Encore, encore !

M. Hervé Pellois. Si bien que cette loi s'annonce comme le fruit d'un travail collectif, entre le gouvernement et le Parlement, d'une part, et entre la majorité et l'opposition, d'autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, je vais répondre à votre question…

M. Bernard Accoyer. Il n'y a pas de question !

M. Emmanuel Macron, ministre . …et surtout essayer de récapituler où nous en sommes, parce que ce projet de loi a suscité beaucoup de bruit et de commentaires. Grâce au travail collectif qui a été mené, nous avons déjà pu procéder à plusieurs avancées. Je voudrais revenir sur quatre d'entre elles, qui ont déjà été votées au cours des derniers jours. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

La première avancée importante, c'est l'ouverture du marché des autocars (« Hourra ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui permettra de créer des emplois – 22 000 selon France Stratégie –, tout en préservant les équilibres territoriaux, grâce à un mécanisme de régulation.

La deuxième avancée, c'est une meilleure régulation du secteur des autoroutes et des sociétés concessionnaires d'autoroutes. (Mêmes mouvements.) En effet, pour corriger les effets d'une privatisation malheureuse et d'une mauvaise régulation, vous avez voté des dispositions qui permettront de mieux réguler le secteur autoroutier, de mieux contrôler les prix et de mieux réguler les travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Troisième disposition votée la semaine dernière : la réforme du permis de conduire. (« Hourra ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Une réforme importante avait été proposée par le ministère de l'intérieur, qui a été renforcée par le travail des parlementaires et par vos propositions. Je veux saluer, sur ce dossier en particulier, le travail conjoint du groupe SRC et de l'UDI (Sourires sur les bancs du groupe UDI –« Bravo ! sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui nous a permis d'avancer et d'arriver à un dispositif qui réduira à la fois les délais et les coûts.

Dernier point : la réforme des tarifs des professions réglementées (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP) permettra, par une transparence accrue et par une plus grande ouverture, de mieux réguler les coûts. Voilà où nous en sommes, monsieur le député.

Je salue l'enthousiasme qui se manifeste sur tous les bancs (Rires sur les bancs du groupe UMP) et qui continuera, j'en suis sûr, à accueillir ces travaux. Puisque tout le monde est favorable à la réforme et au déblocage de l'économie, nous irons encore plus loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)