Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

DETTE DE LA GRÈCE

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Monsieur le secrétaire d'État au budget, le ministre des finances est donc au côté du Président de la République pour une rencontre avec Alexis Tsipras, rencontre qui symbolise la volonté de la France d'agir en trait d'union entre la Grèce et ses partenaires européens. Entre la politique dévastatrice de réduction massive des dépenses publiques qui a épuisé le peuple grec et le mur de la dette, deux mesures pourraient ouvrir une troisième voie.

Première mesure : effacer les intérêts de la dette. Cela ne serait que justice, comme un devoir de réparation. En effet, si chaque État doit rester responsable de ses dettes, il est incompréhensible que l'Union européenne n'ait pas protégé ses membres face aux taux d'intérêts usuraires pratiqués par ceux qui ont spéculé sur les dettes souveraines, ce qui a conduit à une évolution exponentielle et rédhibitoire de la dette. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Jean Lassalle. Tout à fait !

Mme Marie-George Buffet. Très bien !

M. Éric Alauzet. Seconde mesure : augmenter les recettes de l'État grec. Bien entendu, la Grèce a la responsabilité de mettre en œuvre les réformes permettant à l'État de lever efficacement l'impôt, mais elle ne pourra pas mettre fin seule à l'évasion fiscale. Il incombe donc à l'Union européenne d'accélérer la mise en place des mesures du G20 visant à limiter les transferts de bénéfices des multinationales vers les paradis fiscaux. La trajectoire de réduction des déficits publics de la Grèce ne trouvera une légitimité politique et citoyenne et une réelle crédibilité que si l'Union se fixe le double objectif de l'extinction de l'évasion fiscale et de l'abandon des intérêts sur la dette souveraine.

La question de la crédibilité ne se pose pas seulement pour la Grèce mais aussi pour l'Union européenne. Monsieur le secrétaire d'État, la France est-elle prête à jouer pleinement son rôle de médiateur entre les excès des uns et des autres en étant l'initiateur d'une troisième voie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous avez utilisé l'expression « trait d'union », le ministre et moi-même employons parfois le terme « facilitateur ». Je crois donc que nous nous rejoignons sur l'attitude de la France par rapport à la situation de la Grèce. La position de notre pays tient en trois verbes : parler, proposer…

M. Philippe Meunier. Blablater !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …et permettre.

Parler, c'est faire en sorte que la Grèce continue de parler avec l'ensemble des acteurs du dossier, y compris avec ceux à l'encontre desquels elle a pu avoir des mots extrêmement sévères.

Proposer, c'est aussi entendre les propositions de la Grèce qui sont en train de se dessiner, plus audibles jour après jour. Cela nous permettra, lorsque nous les connaîtrons formellement – je pense à l'indexation des obligations sur la croissance, vous avez aussi évoqué d'autres pistes – de nous positionner, et éventuellement de discuter des modalités de mise en œuvre.

Enfin, permettre, c'est permettre à la Grèce de retrouver la croissance. Étant donné la situation où elle se trouve aujourd'hui, les contraintes auxquelles elle est confrontée, il faut s'entendre au niveau européen – c'est pourquoi j'ai dit à l'instant que vous rejoigniez notre position.

M. Olivier Marleix. Qui c'est, l'Europe ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Il faut, grâce à la France et à l'Allemagne, rendre possible le retour de la croissance en Grèce comme ailleurs. Ce que nous entendons ces derniers jours de la part du nouveau gouvernement grec va tout à fait dans le sens de la position défendue par la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)