Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sabine Buis. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la conférence environnementale annuelle qui s'est tenue les 27 et 28 novembre 2014 portait sur trois thèmes : la mobilisation nationale vers la conférence Paris Climat 2015, le transport et la mobilité durables, et les liens entre santé et environnement. Ouverte par le Président de la République, organisée par votre ministère et clôturée par le Premier ministre, elle a impliqué quatorze ministres et secrétaires d’État, illustrant la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour faire de la France la nation de l'excellence environnementale.

Cette conférence a en outre reposé sur une méthode renouvelée, associant encore plus étroitement les parties prenantes du dialogue environnemental, réunies au sein du Conseil national de la transition écologique. La feuille de route qui a été adoptée aujourd'hui par le Gouvernement lors du Comité interministériel pour le développement durable…

M. Éric Straumann. Allô ! Allô !

Mme Sabine Buis. …puis présentée par le Premier ministre et vous-même aux membres du Conseil national de la transition écologique comprend soixante-quatorze mesures, regroupées en vingt-deux objectifs, dont la mise en œuvre fera l'objet d'un suivi régulier et transparent tout au long de l'année 2015.

Cette feuille de route est importante. Elle témoigne de la qualité des échanges qui se sont déroulés. Surtout, elle reflète la confiance instaurée entre les différentes parties prenantes.

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ! Allô !

Mme Sabine Buis. Des mesures fortes et attendues ont été annoncées, notamment sur les liens entre la santé et l'environnement. Ces mesures sont relatives à la qualité de l'air, de l'eau, aux perturbateurs endocriniens ou encore à l'agro-écologie. Madame la ministre, pouvez-vous nous en exposer l'essentiel, notamment celles relatives aux conditions d'organisation du chantier de la démocratie participative annoncé par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, en effet, M. le Premier ministre a présidé, comme il s'y était engagé, le Conseil national de la transition écologique. Le Conseil des ministres a adopté aujourd'hui la feuille de route de la transition écologique et la stratégie nationale de la transition énergétique. Le CNTE rassemble non seulement les partenaires sociaux, c'est-à-dire les représentants des salariés et du patronat, mais aussi les grandes associations et organisations non gouvernementales ainsi que des parlementaires siégeant sur tous les bancs et des représentants des élus locaux.

Le CNTE a donc eu la primeur de cette feuille de route, c'est-à-dire des conclusions des travaux réalisés au cours de la conférence environnementale. Je ne reprendrai pas l'ensemble des actions qui ont été lancées. Vous en connaissez un certain nombre, puisque vous avez participé à l'élaboration du projet de loi relatif à la transition énergétique, et donc des actions concrètes qui suivront son adoption. Mais j'insisterai sur trois sujets particulièrement importants.

Premièrement, comment mobiliser la société civile et les citoyens au sujet de la conférence Paris Climat ? Cela se fera notamment grâce à un plan ambitieux d'éducation à l'environnement. Dans les écoles, les collèges, les lycées et même dans l'enseignement supérieur sera organisée une semaine du climat.

Deuxièmement, les liens entre la santé et l'environnement. Des décisions très importantes seront prises dans ce cadre, notamment pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, les néonicotinoïdes et les pesticides. C'est là un enjeu majeur.

Troisièmement, les transports propres. Des annonces très importantes ont été faites, notamment à propos du bonus écologique, à hauteur de 10 000 euros, qui permettra l'abandon des vieux véhicules diesel au profit de véhicules électriques, et de la création du certificat vert, qui permettra d'identifier les véhicules propres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)