Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

DÉREMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS ANTI-ARTHROSIQUES

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, dix millions de Français souffrent d'arthrose. Or, le 21 janvier, vous avez signé un arrêté de déremboursement des médicaments anti-arthrosiques symptomatiques à action lente, médicaments qui n'étaient pourtant remboursés qu'à 15 % par la Sécurité sociale, le reste étant pris en charge par les régimes complémentaires.

Cette décision va à l'encontre de l'engagement que vous aviez pris dans cet hémicycle de suspendre tout déremboursement de médicaments. Prise en catimini, sans concertation avec les associations de malades, cette décision méconnaît les effets, certes imparfaits, mais néanmoins reconnus de ces médicaments, tant par les patients que par d'éminents spécialistes. Elle méconnaît les conséquences financières qui en résultent pour l'assurance maladie – dont vous venez pourtant de nous dire que vous étiez très sensible à la situation financière –, du fait que sont prescrits à la place des médicaments plus coûteux mais, eux, remboursés. Elle méconnaît les conséquences médicales de ces transferts de prescription vers des médicaments aux effets secondaires dangereux. Elle méconnaît enfin que s'ensuivent des recours plus précoces à une chirurgie lourde.

Madame la ministre, cette décision ne présente que des inconvénients – sanitaires, sociaux ou encore financiers pour l'assurance maladie.

M. Henri Emmanuelli. Non !

M. Bernard Accoyer. Allez-vous suspendre cette décision de déremboursement, comme le demandent les 150 000 patients signataires de la pétition qui vous a été adressée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérard Charasse. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Bernard Accoyer, vous entretenez une forme de confusion entre les déremboursements de médicaments et services jugés médicalement utiles – c'est d'ailleurs ce que vous avez fait lorsque votre groupe politique était aux responsabilités –,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur. Cela fait deux ans et demi que vous êtes au pouvoir !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et la politique de l'actuelle majorité, qui, je le répète, n'aura recours ni au déremboursement de médicaments, ni aux franchises, ni à la suppression de la prise en charge des médicaments considérés comme médicalement utiles.

Pour autant, sont régulièrement conduites des évaluations de ce qu'on appelle le service médical rendu des médicaments. Ce n'est pas nouveau. Cette évaluation est d'ailleurs réalisée, non pas par le ministère, mais par une autorité administrative indépendante, la Haute autorité de santé. Celle-ci a, à cet égard, évalué le service médical rendu de plusieurs médicaments, ceux que vous évoquez mais également d'autres. Cela l'a amenée à conseiller le déremboursement de ces médicaments, dont les effets thérapeutiques ont été considérés comme insuffisants, puisqu'ils ne modifient pas l'évolution de la maladie arthrosique de la hanche, qu'ils n'ont pas d'action anti-arthrosique, qu'ils n'empêchent pas la dégradation articulaire et que leurs effets sur la douleur et la gêne fonctionnelle sont minimes.

La Haute autorité de santé a été amenée à se prononcer à deux reprises, puisqu'elle a été saisie par les associations et par les laboratoires. Le processus a été long, s'est étalé sur plusieurs mois, et a permis d'entendre l'ensemble des acteurs. Vous le voyez, monsieur le député, il n'est pas question de déremboursement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer. Cette réponse est incroyable !

M. Henri Emmanuelli. Les malades n'ont qu'à aller à Dax !