Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

STATUT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Monsieur le ministre du travail et de l'emploi, je veux aujourd'hui vous parler de ces travailleurs de l'ombre, souvent oubliés, sauf lorsqu'un camion au système de chauffage bricolé prend feu sur un parking éloigné du cœur des stations touristiques : les saisonniers.

Un excellent débat vient de se tenir au Sénat sur ces 2 à 3 millions de salariés pour lesquels la précarité est la règle. À quelques jours des vacances d'hiver, ils vont à nouveau contribuer à faire de la France la première destination touristique mondiale.

Vous comprendrez qu'en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, j'y sois extrêmement sensible, tout comme le sont mes collègues de toutes les régions touristiques ou agricoles, sur tous les bancs de notre hémicycle.

À défaut d'un véritable statut, il existe pourtant une solution vertueuse, tant pour les salariés que pour les employeurs : recourir systématiquement aux CDD saisonniers à reconduction automatique.

Comment valoriser ces contrats ? Pour commencer, en revenant au droit du travail classique. Les CDD saisonniers sont en effet les seuls contrats qui n'ouvrent pas droit à la prime de précarité alors que leur précarité n'est plus à démontrer. Il me semble dès lors indispensable de favoriser la clause de reconduction en ouvrant le droit à la prime de précarité aux CDD saisonniers non reconductibles qui, eux, ne permettent ni fidélisation ni formation.

Ensuite, une autre suggestion serait d'ouvrir les CDD saisonniers reconductibles au dispositif des contrats d'avenir dès lors que la période travaillée annuellement est significative, par exemple de quatre à six mois minimum. Il y a là un gisement considérable d'emplois, notamment dans le tourisme social.

Enfin, il faut simplifier la vie des entreprises qui jouent le jeu des contrats reconductibles. Savez-vous, monsieur le ministre, que les employeurs sont contraints chaque année de recommencer l'intégralité des démarches auprès de l'URSSAF et de diligenter la procédure complète d'autorisation auprès de l'inspection du travail pour les salariés protégés, même dans le cas d'un contrat automatiquement renouvelé d'une année sur l'autre ? Cette mesure contre-productive refroidit pour le moins les employeurs les plus vertueux.

Monsieur le ministre, êtes-vous disposé, sur les trois mesures simples que je viens de vous proposer, à faire en sorte que demain le CDD saisonnier à reconduction automatique devienne la règle, afin de sortir les saisonniers de la précarité, de soutenir les employeurs qui y recourent et, ainsi, de professionnaliser les métiers concernés ?(Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Joël Giraud, vous l'avez rappelé, en cette période de l'année, de très nombreux saisonniers sont à pied d'œuvre pour accueillir les touristes, notamment en montagne, et apporter tout leur professionnalisme. Votre question concerne d'ailleurs, vous l'avez dit, un très grand nombre de salariés et d'entreprises tout au long de l'année.

Vous avez mentionné le débat de qualité qui a eu lieu la semaine dernière au Sénat. Le Gouvernement, à cette occasion, a rappelé sa volonté d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations exprimées par les saisonniers, les entreprises et les parlementaires. Je vais d'ailleurs recevoir très prochainement votre collègue Bernadette Laclais à ce sujet.

Je voudrais à présent répondre aux questions précises que vous posez. Tout d'abord, le versement d'une prime de précarité et la reconduction automatique ne sont pas obligatoires pour les CDD saisonniers, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient, ce qui est souvent le cas. Concrètement, nous allons proposer aux partenaires sociaux d'avancer sur ce point, et ce, dans les branches qui n'ont pas encore négocié.

S'agissant du souci de simplification de la vie des entreprises, monsieur le député, je le partage bien évidemment. Nous examinerons avec une attention particulière le point précis que vous avez évoqué.

J'en profite pour vous indiquer que les services du ministère du travail sont mobilisés sur les conditions de travail et de vie des saisonniers. À cet égard, je vais mettre en place un groupe de travail qui devra formuler avant cet été des propositions concrètes, notamment en matière de simplification administrative. Je vous proposerai d'ailleurs, monsieur le député, de faire partie de ce groupe de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)