Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

ÉVASION FISCALE

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, les scandales liés à l'évasion fiscale n'en finissent pas d'éclater. Swissleaks, avec HSBC, est aux particuliers ce que Luxleaks est aux multinationales. Ces fraudes massives riment avec effondrement des finances publiques et menaces démocratiques. Si les plus riches peuvent déroger aux lois, le vote extrême prospérera.

En France, l'évasion fiscale équivaut chaque année aux 50 milliards d'économies que nous réaliserons d'ici à 2017. Les conséquences pour l'économie et pour l'emploi sont sévères. En effet, cet argent détourné, c'est une perte de capacités d'investissement pour l'État et les collectivités locales, une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui paient leurs impôts et une perte de pouvoir d'achat pour les ménages aux revenus modestes qui ont bien vu leurs impôts augmenter pour compenser ces fuites.

Nous ne pouvons pas l'accepter. Depuis le début de la législature, avec la majorité et le Gouvernement, les écologistes ont renforcé la transparence des activités bancaires et des sociétés écrans offshore, l'échange automatique d'informations fiscales, la répression des fraudes fiscales et la protection des lanceurs d'alerte. La volonté manifestée par le Gouvernement et les succès engrangés par la France auprès des particuliers – puisque c'est grâce à la loi contre la fraude que l'impôt va baisser en 2015 pour neuf millions de ménages, soit 20 % des Français – ne doivent pas masquer l'ampleur des dégâts et l'urgence à agir. L’Union européenne est au pied du mur. Plus de demi-mesures, plus d'échappatoires pour les États tricheurs ! La France et l’Union européenne n'ont qu'un choix, celui de l'efficacité.

Dans ces circonstances, monsieur le secrétaire d’État, la France est-elle prête à promouvoir un plan ambitieux d'extinction de l'évasion fiscale en France et en Europe ? Quelles premières mesures verront le jour en 2015 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. La France n'est pas seulement prête, monsieur le député Éric Alauzet, elle a commencé à agir, grâce à vous, grâce au Parlement, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires.

M. Philippe Cochet. Cahuzac !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Nous avons pris 70 mesures pour donner des moyens supplémentaires à la lutte contre la fraude fiscale, y compris des outils d'investigation qu'il n'était, jusqu'alors, pas permis d'utiliser à cette fin –…

M. Philippe Cochet. Cahuzac !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …je parle de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et de tout autre moyen aujourd'hui utilisé par nos administrations. C'est un premier point.

Vous avez raison de rappeler ce qui a été fait. J'ai eu l'occasion, déjà, de donner les chiffres. Il y a aujourd'hui plus de 35 000 dossiers de régularisation de personnes qui sont venues déclarer des comptes à l'étranger, spontanément, si j'ose dire, parce que la menace se fait plus pressante. Le montant moyen est de 900 000 euros par titulaire de compte. Nos services engrangent aujourd'hui 2 milliards de recettes et de pénalités par an en raison de ces régularisations.

Mais vous avez raison aussi, monsieur le député, de dire que cela ne suffit pas, que, si le cas des particuliers, des personnes physiques, est plutôt bien appréhendé dans notre pays – certes, des améliorations sont toujours possibles –, celui des entreprises mérite d'être approfondi – vous avez d'ailleurs évoqué l'optimisation agressive de certaines multinationales. C'est pour cela que le ministre des finances, qui se trouve d'ailleurs aujourd'hui à Istanbul, en parle au G20 et que la France met en place, avec 51 pays, les échanges automatiques d'information, qui seront opérationnels à l'horizon 2016-2017. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des différents textes financiers, d'approfondir encore…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d’État !

M. Marc Le Fur. Ce n'est pas bien clair !