Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Alain Bénisti. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé que notre jeunesse serait, enfin, sa priorité. Quand on sait que depuis trois ans, celle-ci a été totalement abandonnée, on ne peut que s'en réjouir. Mais, malheureusement, force est de constater que les faits disent, aujourd'hui, tout le contraire.

Permettez-moi de prendre un exemple concret : ma commune de Villiers-sur-Marne qui, en raison de la suppression, pour les années 2014 et 2015, de près de 4 millions d'euros de dotations, voit toutes les politiques d'intégration, d'insertion, de prévention et d'aide à l'emploi des jeunes, qu'elle menait à la place de l'État, réduites à néant. Faudra-il que, par manque de crédits, je supprime les quarante postes d'agents éducateurs et animateurs territoriaux qui avaient en charge ces missions sur le terrain ?

De même, les sommes affectées à la réforme des rythmes scolaires, très largement insuffisantes, accentuent un peu plus l'écart entre les élèves des villes riches, qui bénéficient d'un accompagnement périscolaire de luxe, et les enfants des villes pauvres de nos banlieues, qui n'auront droit qu'à une simple garderie. En outre, 74 % des enseignants considèrent que cette réforme a un impact négatif sur les élèves et sur leurs conditions de travail.

Mais, pis encore, la décision de mettre fin au statut de zone d'éducation prioritaire d'un quartier où les enfants sont issus de dix-sept ethnies différentes est – permettez-moi de le dire – la cerise sur le ghetto.

Aussi, madame la ministre, quand allez-vous cesser d'étrangler les collectivités locales pauvres et leur population ? Quand cesserez-vous de mener une politique d'accroissement des inégalités financières entre les territoires et leur population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, toutes les collectivités locales qui connaissent une baisse de leurs dotations se trouvent dans la situation que vous décrivez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Dord. Et alors ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une situation exceptionnelle, mais je vais y revenir. Nous sommes actuellement, sous l'autorité du Premier ministre, engagés dans une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros. Certains, sur vos propres bancs, estiment que c'est peu et qu'il faudrait faire 150 milliards d'économies.

Je vous rappelle que l'ensemble des crédits de tous les ministères s'élève à 270 milliards d'euros. L'ensemble des sommes versées annuellement aux collectivités locales représente 67 milliards d'euros. Nous avons donc, dans un geste d'équilibre entre les dépenses des ministères et celles des collectivités locales, décidé une baisse de 11 milliards d'euros sur les trois prochaines années.

M. Dominique Dord. Bonjour l'équilibre !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je regarderai de très près, monsieur le député, la situation de votre commune : dommage que vous ne m'ayez pas prévenue avant ce débat, mais peu importe. Dans le même temps où nous décidions de cette baisse de dotations, nous avons augmenté, à hauteur de 200 millions d'euros, les dotations de solidarité urbaine, les dotations de solidarité rurale, ainsi que les péréquations, y compris d'ailleurs les dotations d'équipement des territoires ruraux. Nous avons augmenté toutes ces dotations de péréquation.

Vous devez donc, monsieur le député, vous engager avec nous sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement parce qu'il va falloir mettre en place une péréquation verticale. Nous en reparlerons bientôt : je vous donne rendez-vous dans quelques jours.