Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2012

TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur la réduction des exonérations des cotisations des travailleurs occasionnels.
Avant de poser ma question, je voudrais vous dire, monsieur le Président, que ce qui s'est passé ce matin est particulièrement honteux.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est un scandale !
M. Jean-Charles Taugourdeau. Ce matin, lors de l'examen du budget de l'agriculture, qui ne semble pas intéresser le parti socialiste, puisque nous étions majoritaires (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI - Exclamations sur les bancs du groupe SRC), le scrutin public était annoncé sur notre amendement de maintien de l'exonération, quand le président de séance a suspendu la séance. Oui, clairement, à l'UMP nous sommes favorables au maintien de l'exonération, et on nous a empêchés de voter ce maintien !
Être manipulateurs, c'est encore plus grave qu'être amateurs. Voler un scrutin à l'opposition, c'est manipuler l'opinion (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), mais les citoyens ne s'y tromperont pas. Ils savent déjà que l'ensemble de votre budget n'est qu'un alignement de chiffres pour paraître !
Alors, parlons-en, des travailleurs occasionnels ! Le travail occasionnel permet à des gens parfois non qualifiés de trouver un travail, et donc une petite source de revenus. Pour certains, être travailleur saisonnier est devenu un métier. Ce sont des personnes courageuses et méritantes qui n'ont pas, elles, perdu la valeur travail. Elles vont se trouver face à des employeurs et des agriculteurs qui vont y réfléchir à deux fois avant de les embaucher.
En général, c'est en saison, donc occasionnellement, que l'on fait des heures supplémentaires. Or, rappelons-le, la refiscalisation des heures sup', c'est 100, 200, voire 300 euros en moins sur leur fiche de paie du mois.
Pratiquer un sport, même en amateur, ce n'est pas dangereux, à condition que l'on respecte les règles, mais diriger l'exécutif en amateur, avec une majorité qui ne respecte pas les règles du jeu (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP), ces règles du jeu dont vous parliez ce midi, monsieur le président, diriger l'exécutif de la sorte, c'est éminemment dangereux pour les Français, et destructeur pour le fabriqué en France !
Ma question est simple et, je l'espère, occasionnelle - à vous de faire en sorte, monsieur le Premier ministre, qu'elle ne devienne pas récurrente, car, je vous le rappelle, c'est le travail qui crée l'emploi : quand allez-vous cesser de détruire l'envie de travailler en France ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez parlé de l'emploi. Pour nous donner des leçons, encore faudrait-il que vos résultats, en termes de chômage, soient à la hauteur de l'ambition que vous essayez d'afficher aujourd'hui.
Vous avez eu ce matin un débat, et je passerai sur les artifices des procédures parlementaires,...
M. Bernard Gérard. Le règlement de l'Assemblée, ce n'est pas un artifice !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ...au cours duquel vous avez présenté, dix, quinze, peut-être vingt fois le même amendement, toujours sur le même sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Yves Censi. Attention au Conseil constitutionnel !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vous ai rappelé de manière très claire - et c'est peut-être cela qui vous a gênés, d'ailleurs - que vous aviez vous-mêmes voté, en 2012, un article et une ligne au titre du dispositif TODE, à hauteur de 506 millions d'euros. C'est la même ligne que nous avons adoptée aujourd'hui, dans le cadre du budget de l'agriculture, et c'est cela qui, semble-t-il, vous pose un problème.
M. Christian Jacob. Elle ne sera pas utilisée, et vous le savez !
M. Stéphane Le Foll, ministre. C'est cela que vous n'arrivez pas à accepter. Cette question de la compétitivité, nous l'avions anticipée, en particulier s'agissant du travail saisonnier.
Je vous ai entendu beaucoup parler, de " choc " en particulier. Je l'ai dit ce matin : je me rappelle très bien l'interview de M. François Fillon, Premier ministre, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il avait parlé de " choc fiscal " : en fait de choc, c'était celui du bouclier fiscal... Il a fait mal à la tête à tous les Français : il est temps de changer !
M. Christian Jacob et M. Bernard Deflesselles. Et la question ?