Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Claude Sturni, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Claude Sturni. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, permettez-moi de rebondir sur vos explications s'agissant de l'évolution du chômage de longue durée et de ce que vous avez appelé les grandes avancées, qui sont à mon avis tout à fait insatisfaisantes, et de vous interroger sur l'apprentissage et le chômage des jeunes, qui semblent bien éloignés des priorités du Gouvernement. À l'exception d'une « séquence », comme disent les communicants, en septembre et en octobre derniers, l'apprentissage, et le chômage des jeunes en particulier, est sorti de vos radars.

Vous l'avez vous-même admis, dans un courrier du 22 janvier, et les chiffres publiés la semaine dernière le confirment : l'entrée dans l'apprentissage a chuté de 8 % en 2013 et de 3 % supplémentaires en 2014. Aujourd'hui, moins de 265 000 jeunes entrent en apprentissage, au lieu de 300 000 jusqu'en 2012, quand le précédent gouvernement en avait fait une véritable priorité. Depuis mai 2012, vous ne cessez de défaire puis de refaire en urgence ce qui marchait avant votre arrivée. Comment voulez-vous que les jeunes et leurs familles, les chefs d'entreprise, les maîtres formateurs et les enseignants aient confiance en votre politique ? Qu'avez-vous fait depuis mai 2012 ?

M. Christian Jacob. Rien !

M. Claude Sturni. Vous avez supprimé 500 millions d'euros en 2013 sur le crédit d'impôt aux entreprises ainsi que l'indemnité compensatrice forfaitaire, avant de rajouter 200 millions en urgence en 2014 pour rétablir cette aide à l'embauche. Vous avez donc envoyé à tous les acteurs, y compris aux jeunes, un très mauvais signal : celui de considérer l'apprentissage et l'entrée des jeunes dans l'emploi comme une variable d'ajustement budgétaire. Tous les acteurs ont besoin d'avoir confiance dans une politique solide et pérenne de l'apprentissage et de l'emploi des jeunes. Vous vous accrochez à votre objectif de 500 000 contrats en 2017, soit à un doublement en moins de trois ans, mais par quel miracle comptez-vous inverser la tendance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez raison de dire que l'apprentissage est un sujet très important. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il rassemble l'ensemble de la classe politique et des partenaires sociaux. Quand le Président de la République a tenu une grande conférence sur l'apprentissage, nous sommes convenus ensemble de mesures et de dispositions, afin d'assurer la stabilité financière en la matière. C'est ainsi qu'a été rétablie et doublée la prime pour les employeurs qui vont embaucher un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés : elle s'élèvera à 1 000 euros pour tout nouvel apprenti – et à 2 000 euros dans les entreprises de moins de dix salariés. Ce sont surtout ces dernières d'ailleurs qui recherchent et embauchent aujourd'hui des apprentis.

Vous confondez être en apprentissage et être en contrat d'alternance. En effet, le nombre de contrats a diminué : il est aujourd'hui de l'ordre de 270 000. Mais cette baisse a été stoppée depuis la rentrée et, aujourd'hui, plus de 400 000 jeunes sont en apprentissage. Le problème, bien souvent, que vous connaissez si vous vous intéressez à ce sujet, c'est que les jeunes en apprentissage ne trouvent pas d'entreprise pour y faire leur stage (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Marc Le Fur. Ce ne sont pas des stages, mais des contrats de travail !

M. François Rebsamen, ministre. …malgré les nombreux courriers qu'ils envoient. Dans notre pays, les entrepreneurs aiment l'apprentissage, mais ils ont du mal à prendre des apprentis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devriez y réfléchir ! Combien de courriers les jeunes des quartiers de la politique de la ville envoient-ils, sans même recevoir un accusé de réception ? Cela n'est pas normal. Vous devez lutter avec nous contre la discrimination faite à ces jeunes. Enfin, la situation s'étant stabilisée, je vais, dans les semaines qui viennent, sortir un décret, que vous attendez comme moi, pour lever les obstacles à l'apprentissage.