Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

FICHIER EUROPÉEN DES PASSAGERS AÉRIENS

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, dans la lutte contre le terrorisme, l'affaire étant trop grave, nous n'avons, à l'UMP, jamais dévié. Ce n'est pas le cas de la gauche, qui n'a voté aucun de nos textes en la matière durant la législature précédente !

M. Philippe Vitel. En effet !

M. Pierre Lequiller. Nos voix ne vous ont pas manqué pour voter les deux textes que vous avez proposés depuis 2012, même si vous avez refusé tous nos amendements – lesquels sont aujourd'hui pleinement d'actualité.

Même si nous considérions que ces textes étaient insuffisants – ce en quoi nous avions raison –, nous avons alors pris nos responsabilités.

À la suite des attentats, monsieur le Premier ministre, vous avez appelé ici même à adopter rapidement la mise en place du système d'échange de données sur les passagers aériens, dit « PNR unique européen ». Mais à qui exactement vous adressiez-vous ? Nous, membres de l'UMP et du PPE au Parlement européen, avons toujours été logiques et donc favorables au PNR.

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Christian Jacob. Tout à fait !

M. Pierre Lequiller. Au contraire, en décembre dernier, les députés européens socialistes et leurs alliés ont refusé un accord entre l'Union européenne et le Canada sur le transfert et le traitement des données sur les passagers et sont allés jusqu'à saisir pour avis la Cour européenne de justice. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard. Scandaleux !

M. Pierre Lequiller. Les Français doivent le savoir : vous dites une chose à Paris, mais vos parlementaires font le contraire à Strasbourg.

Nous sommes aujourd'hui devant un double dilemme : soit nous proposons des amendements et une renégociation du texte, avec un risque de blocage, soit nous attendons la décision de la Cour européenne de justice, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Monsieur le Premier ministre, ce texte est d'une urgence absolue. Comment la France va-t-elle sortir l'Union européenne de cet imbroglio que nous devons aux parlementaires socialistes de Strasbourg ? Après les terribles attentats, la sécurité des citoyens, français et européens, est une priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comme l'a indiqué le Premier ministre après les tragiques attentats du début du mois de janvier, face au terrorisme, il faut que toutes les forces politiques de cet hémicycle restent unies.

M. Christian Jacob. Y compris les socialistes !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je sens poindre ici ou là la tentation d'instaurer des clivages ou des antagonismes, mais ce qui fait la force de notre pays dans la lutte anti-terroriste, c'est notre capacité à rester rassemblés.

M. Christian Jacob. Dites-le aux députés socialistes !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par conséquent, je considère qu'il n'est pas nécessaire de vous répondre sur l'aspect polémique de votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Vous êtes incohérents et menteurs !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. En revanche, sur le fond, vous posez un certain nombre de questions précises auxquelles je tiens à répondre.

J'ai reçu il y a quelques jours la délégation française au Parlement européen, toutes sensibilités confondues. À cette occasion, j'ai senti chez les parlementaires, qu'ils soient socialistes, du PPE ou libéraux, la volonté de faire en sorte que les choses avancent sur ce texte pour peu que des garanties soient apportées.

Par ailleurs, le jour suivant, je me suis rendu devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite LIBE, du Parlement européen pour y rencontrer l'ensemble des coordonnateurs. J'ai constaté là aussi que le clivage sur le PNR transcendait celui qui existe entre les conservateurs et les progressistes. Par exemple, quelques libéraux, qui siègent non loin du PPE, sont défavorables à la mise en place du PNR.

Nous souhaitons, nous, que le PNR aboutisse car nous en avons besoin pour lutter contre le terrorisme, notamment en établissant la traçabilité des terroristes qui circulent à l'intérieur de l'espace Schengen après avoir traversé les frontières extérieures de l'Union européenne.

Nous pensons qu'il est possible de trouver un chemin. Comment ? Tout d'abord, en faisant en sorte que cet outil soit essentiellement consacré à la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme ; ensuite, en garantissant la protection des données. Pour cela, le service à compétence national qui sera chargé de gérer les données récupérées dans le cadre du PNR sera soumis à des règles déontologiques et protégé.

Ce dispositif devrait permettre de convaincre l'ensemble des groupes du Parlement européen de statuer positivement afin que nous disposions rapidement de cet outil dont nous avons besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)