Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

RÔLE DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.

M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le Premier ministre, la France a connu en janvier des événements on ne peut plus dramatiques. Au premier rang de la grande marche républicaine du 11 janvier se trouvait le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Quelques jours après, lors de la première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avons organisé un débat sur le terrorisme selon notre procédure d'urgence.

Mes collègues et moi qui siégeons à l'Assemblée parlementaire avons pu noter que l'émotion était grande et sincère. Nous avons entendu les représentants des quarante-six autres États membres de l'organisation appeler de leurs vœux une solution globale pour lutter contre le terrorisme.

Mais le mal français, qui consiste à vouloir toujours recréer des organismes existants, touche aussi l'Europe. Pourquoi l’Union européenne veut-elle recréer ce qui existe au Conseil de l’Europe ?

M. Jacques Myard. Et voilà !

M. Jean-Claude Mignon. Je pense à la Convention pour la prévention du terrorisme, à la Convention pour la répression du terrorisme, à l'accord partiel, Moneyval, créé il y a quelques années pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'une des causes principales du terrorisme, ou encore au GRECO, le Groupe d'États contre la corruption.

Le Gouvernement a-t-il l'intention de montrer l'exemple et d'utiliser les outils dont nous disposons déjà ?

Je suis intimement convaincu que la réponse au terrorisme sera globale. C'est ensemble que les États – non seulement les vingt-huit de l’Union européenne mais aussi les quarante-sept membres du Conseil de l’Europe – pourront lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, le Conseil de l’Europe, par son rôle unique de protecteur des droits de l'homme et des valeurs démocratiques sur l'ensemble du continent européen, est en première ligne dans le combat que nous menons contre le terrorisme. Je vous remercie d'avoir suscité la mobilisation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au lendemain des attentats à Paris,…

M. François Rochebloine. Très bien ! Le rôle de cette assemblée est enfin reconnu !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . …et après que le secrétaire général de l'organisation, M. Jagland, a montré son engagement, par sa présence le 11 janvier à Paris, aux côtés des Français et du Président de la République.

La France abrite le siège de cette organisation et est pleinement consciente de son importance.

M. François Rochebloine. Eh oui ! C'est la plus vaste des organisations européennes !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . C'est la raison pour laquelle nous soutenons les propositions de son Secrétaire général, qui portent notamment sur la ratification de la Convention pour la prévention du terrorisme – à ce jour, seuls trente-deux des quarante-sept États membres l'ont ratifiée –, sur l'élaboration d'un protocole additionnel spécifique à cette convention, consacré à la question des « combattants étrangers », qui sont en réalité des terroristes, et sur le lancement d'une réflexion sur les mesures qui doivent être engagées dans les écoles, dans les prisons et sur internet pour endiguer le fléau de la radicalisation.

Vous avez raison, les outils créés par le Conseil de l’Europe doivent être pleinement mobilisés. L'objectif est de doter le Conseil de l’Europe, lors de la réunion ministérielle qui se tiendra le 19 mai, d'un plan d'action pour lutter contre la menace terroriste et la radicalisation en Europe. La menace est globale, la riposte doit être globale : le Conseil de l’Europe y jouera un rôle éminent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)