Question de : M. Yves Goasdoué
Orne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Yves Goasdoué.

M. Yves Goasdoué. Monsieur le ministre de l'intérieur, les attentats qui ont meurtri la France en janvier ont renforcé, c'est peu de le dire, notre détermination à lutter implacablement contre le terrorisme. Notre sécurité intérieure a été renforcée grâce au plan Vigipirate écarlate, qui mobilise nos soldats, nos policiers et nos gendarmes. Qu'ils en soient ici remerciés.

Mais le terrorisme contre lequel nous nous battons ne relève pas que du territoire national. Dans ce contexte, l’Union européenne doit pouvoir garantir un maximum de sécurité à tous ses citoyens.

Le Conseil européen qui aura lieu demain et après-demain semble prendre le sujet à bras-le-corps. Système d'information, partage des données sur les casiers judiciaires, partenariats entre les forces de l'ordre et mandat d'arrêt européens sont autant d'outils pour lutter contre le terrorisme. Il faut aller plus loin.

Nous devons accélérer la mise en place du registre européen des données de passagers aériens, le PNR. Je sais que la France pèse de tout son poids pour que les États européens mettent en place le PNR. Jusque-là, et dans des circonstances qui ont été rappelées, ce dossier était bloqué. J'espère désormais qu'il avancera au plus vite.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire en quoi le Conseil européen permettra d'intensifier la mise en place des partenariats et des outils permettant de lutter efficacement contre le terrorisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, permettez-moi de rappeler l'importance du phénomène auquel la France et, au-delà, l’Union européenne, sont confrontées. Près de 2 000 de nos ressortissants sont concernés par un engagement dans des opérations terroristes, notamment en Irak et en Syrie ; près de 700 se sont rendus sur des théâtres d'opérations ou en reviennent ; plus de 250 ont manifesté la volonté de s'y rendre et à peu près autant sont quelque part, au sein de l’Union européenne, entre la France et la Syrie.

Il est impossible de procéder à la prise en charge judiciaire de ceux qui reviennent, généralement guidés par le seul instinct de la violence, si nous ne disposons pas d'outils. Quels sont-ils ? D'abord, une très bonne coopération au sein d'Europol et d'Eurojust, qui permette de mieux identifier les messages appelant à la haine ou provoquant au terrorisme. C'est le rôle de la plate-forme « Check the Web », qui travaille avec la plate-forme PHAROS, en France, et d'autres, initiées par des pays de l'Union européenne.

Ensuite, nous devons disposer des outils permettant de rétablir la traçabilité des passagers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne et peuvent représenter un danger. C'est pourquoi nous avons besoin d'installer un système d'information Schengen avec un signalement des « combattants étrangers », de réformer le code Schengen pour permettre des contrôles plus systématiques, et de mettre en place le PNR, qui permet aux pays d'être informés, dès la réservation des billets, du parcours de terroristes dangereux.

Si nous disposons de ces trois outils, nous serons en situation de faire face au retour des terroristes beaucoup plus efficacement, en permettant leur prise en charge judiciaire. Ce sera l'objet du Conseil européen de demain. La France est déterminée à le faire aboutir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)