Question de : Mme Marie-Anne Chapdelaine
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, si le prochain Conseil européen doit principalement traiter de la lutte contre le terrorisme, la situation économique du continent sera également au centre des attentions.

À cet égard, la décision de la Banque centrale européenne du 22 janvier, qui permet de procéder à un assouplissement quantitatif, constitue un bouleversement majeur. En effet, la Banque centrale va progressivement racheter l'équivalent de 1 000 milliards d'euros de dette publique. C'est la meilleure arme contre la déflation et contre l'atonie de la croissance – deux maux qui, aujourd'hui, sont intimement liés.

Chers collègues, si les effets à long terme de cette mesure sont encore mal identifiés, nous en connaissons l'origine. Dès 2012, le Président François Hollande a prôné une rupture avec les logiques anciennes pour refonder le fonctionnement de l'Union. La persévérance de la France à défendre une réorientation européenne porte ses fruits sur tous les fronts : sur le front budgétaire d'abord, avec le plan Juncker, sur le front réglementaire ensuite, avec la lutte contre la fraude et le développement de nouvelles régulations, et sur le front monétaire, enfin, avec les décisions de la BCE.

En effet, outre la politique de rachats de titres publics, la politique de la BCE permet également de sortir du carcan de l'orthodoxie libérale en matière de parité et de taux d'intérêt : la baisse de l'euro face au dollar favorise la compétitivité et la relance de l'emploi, et la baisse des taux d'intérêt permet à la France de bénéficier de taux historiquement bas et de ne pas étouffer sous les charges financières.

Monsieur le secrétaire d'État, quels résultats attendez-vous de la nouvelle donne monétaire européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous avez raison, madame la députée, de souligner l'importance des mesures très spectaculaires qu'a annoncées la Banque centrale européenne. Ces mesures d'assouplissement quantitatif – ou quantitative easing en anglais – prennent concrètement la forme d'une injection de liquidités de l'ordre de 1 000 milliards d'euros sur une période de dix-neuf mois.

Cela signifie tout simplement que les banques pourront prêter davantage aux entreprises et aux ménages, et que l'accès au crédit bancaire et le financement des investissements, de l'immobilier et des dépenses des ménages s'en trouveront facilités dans l'ensemble de la zone euro.

Cela permettra aussi de maintenir l'euro à un faible niveau, ce que nous souhaitions – comme le Premier ministre l'avait indiqué dans sa déclaration de politique générale – parce que cela est plus favorable à nos exportations.

Enfin, ces mesures contribuent à restaurer la confiance en Europe parce qu'elles favorisent l'investissement et la consommation.

C'est donc une décision que nous devons saluer et dont nous pouvons nous féliciter, tout en respectant évidemment l'indépendance de la Banque centrale. Mais comme le Président de la République l'avait indiqué à Davos, nous pensons qu'il s'agit de l'un des éléments d'une nouvelle orientation des politiques économiques en Europe. Il va de soi que tout ne peut pas relever de la seule politique monétaire. Il faut combiner cette action très forte de la Banque centrale européenne avec l'action de soutien aux investissements – à hauteur de 315 milliards d'euros – conduite dans le cadre du plan Juncker, et avec l'utilisation du budget européen. Corina Cre?u, la commissaire européenne à la politique régionale, était en France aujourd'hui même : la France va bénéficier de 26 milliards d'euros de fonds structurels européens et de fonds européens d'investissement, et elle est le premier pays à avoir signé le programme opérationnel. En outre, toutes les régions françaises ont d'ores et déjà signé leur contrat avec la Commission européenne.

C'est donc la combinaison de ces différents éléments avec les réformes structurelles et avec l'orientation vers la croissance qui permettra le redémarrage que nous sentons poindre dans la zone euro. Vous avez vu que la production industrielle était en hausse au…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.