Question de : Mme Estelle Grelier
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Estelle Grelier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, voilà à peine six mois que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est aux responsabilités et qu'il doit faire face à l'état de délabrement dans lequel les précédents locataires ont laissé la maison France (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) à l'issue d'un long bail de dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dix années d'absence de stratégie économique, et une balance commerciale en déficit de 70 milliards, dix ans d'abandon de toute politique industrielle, et la destruction de 750 000 emplois, dix ans d'un chômage record, de baisse du pouvoir d'achat, dix années de dégradation des services publics et de la compétitivité de nos entreprises, dix ans d'augmentation de la dette publique, dix ans de mépris envers les partenaires sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), dix ans d'abandon du marché unique européen à la seule logique de la concurrence libre et non faussée, dix ans pendant lesquels la droite emmenait tranquillement le pays dans le mur en klaxonnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le 6 mai, les citoyens vous ont dit, chers collègues de l'opposition : " Ça suffit " !
C'est cet état calamiteux du pays que décrit le rapport Gallois, un diagnostic à charge pour ceux - vous, mesdames, messieurs de l'opposition - qui n'ont eu pour unique fixation que de protéger la rente et la fortune, au mépris des travailleurs, de leurs salaires et de leurs emplois, des entreprises et des territoires.
Chacun peut donc mesurer la portée du pacte présenté hier par le Gouvernement, un pacte productif de financement de l'économie, en soutien de celles et de ceux qui font le choix du redressement, de la production et de l'innovation. Et vous pouvez compter sur le soutien de notre groupe.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quels sont les bénéfices attendus en termes de croissance et d'emplois, préciser les contreparties demandées aux entreprises - car nous, nous en demandons - et la manière dont le Gouvernement entend s'assurer qu'elles seront respectées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Vous avez la bonne lecture du rapport Gallois, madame la députée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce rapport qui a été si attendu sur les bancs de la droite, mais qu'ils ne veulent plus lire tellement il est accablant pour la politique qui fut la leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À chaque point perdu pour la place de la France sur les marchés internationaux, c'étaient des emplois en moins. À chaque recul de la place de l'industrie dans l'économie française, c'étaient des emplois en moins. Ce ne sont pas des chiffres dans l'absolu, ce sont des chômeurs, ce sont des Français et des Françaises qui se sont vus privés pendant des années des emplois auxquels ils avaient droit.
L'objectif de tout le pacte qui a été présenté hier par le Premier ministre, et tout particulièrement le principe même du crédit d'impôt, ce sont la croissance, l'emploi, l'investissement, la compétitivité. C'est une amélioration de la situation de l'emploi que nous attendons de la mise en oeuvre progressive mais forte de ce pacte pour l'emploi et la croissance.
Oui, nous pouvons dire, comme l'a affirmé hier le Premier ministre, que 300 000 emplois au moins doivent résulter de la mise en oeuvre progressive de ce pacte pour l'emploi.
Oui, nous pouvons dire que c'est de la croissance supplémentaire et, derrière cette croissance, des emplois supplémentaires qui sont à la clé de la mise en oeuvre de ce pacte.
Comme vous le disiez vous-même, si nous souhaitons que ce crédit d'impôt, les 20 milliards qui seront apportés aux entreprises, soit tourné vers l'emploi, l'investissement, la recherche, l'innovation, c'est que nous ne souhaitons pas que cet argent aille ailleurs. Il faut donc vérifier, et les premiers qui auront à le faire sont les acteurs de l'entreprise, les partenaires sociaux, les représentants des salariés au sein des comités d'entreprise. C'est là que le contrôle se fera. Il y aura aussi un contrôle au niveau national avec la mise en place d'un comité de suivi, qui sera particulièrement attentif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)