Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2015

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier, en réponse à votre discours de politique générale, je vous avais indiqué, au nom du groupe UDI que j'ai l'honneur d'animer, que vous connaissiez le chemin pour redresser le pays mais que vous ne pouviez pas l'emprunter, faute de majorité.

Le Président de la République vient de vous autoriser à utiliser la procédure du 49.3. Cette menace est brandie parce que, et vous le savez, vous êtes prisonnier de votre majorité. Malheureusement – et vous ne reprocherez pas au groupe UDI de ne pas être une opposition constructive – vous ne disposez pas des moyens et de la majorité nécessaires pour faire les réformes structurelles dont notre pays a tant besoin.

Il vous faut donc sortir de ce mensonge qu'a été l'élection de François Hollande en 2012, sortir de l'ambiguïté.

Ma question est simple : oui ou non allez-vous engager la responsabilité du Gouvernement sur ce projet de loi dont nous savons qu'il a une portée somme toute limitée mais qui fracasse votre majorité ? Oui ou non, monsieur le Premier ministre, la responsabilité du Gouvernement sera-t-elle engagée dans les prochaines heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Vigier, je suis convaincu que, dans cet hémicycle comme dans le débat public, des hommes et des femmes de sensibilités différentes peuvent se retrouvent sur l'essentiel.

M. Marc Dolez. Il faut le dire à Macron !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est vrai pour les valeurs de la République, c'est vrai pour un certain nombre de textes, c'est vrai aussi pour les projets de loi qui portent sur la réforme de notre économie.

Nous avons la conviction qu'il faut réformer, qu'il faut avancer…

Mme Jacqueline Fraysse. Dans quel sens ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . …dans le sens, naturellement, de la justice sociale et de l'égalité.

J'ai conscience que cette responsabilité échoit bien sûr au Gouvernement et à la majorité, à condition que celle-ci assume pleinement ses responsabilités.

M. Dominique Dord. Elle est où, la majorité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ai conscience du travail qui a été accompli pendant l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité soutenu par Emmanuel Macron, texte qui a été enrichi par l'adoption, en commission et dans l'hémicycle, de plus de mille amendements.

Je sais quel a été l'apport de chacun des groupes, et notamment de l'UDI. J'aurai l'occasion dans un instant de m'exprimer sur ce sujet, mais à ce stade, je pense que si chacun se ressaisit, si chacun prend conscience qu'il se joue quelque chose d'important et que nous sommes à un moment de vérité, ce texte peut être adopté dans cet hémicycle. Si ce n'est pas le cas, monsieur le président Vigier, j'assumerai toutes mes responsabilités parce que, encore une fois, ce texte est utile pour notre pays et qu'il est hors de question de le remettre en cause. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . La réponse !