Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2015

NÉGOCIATIONS AGIRC - ARRCO

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui débutent des négociations cruciales : ce sont les négociations de la dernière chance pour les régimes de retraites complémentaires des cadres – l'Association générale des institutions de retraite des cadres – l'AGIRC – et des non-cadres – l'Association pour le régime complémentaire des salariés, l'ARRCO. Les syndicats et le patronat ont quatre mois pour sauver de la faillite les caisses des salariés du privé. La Cour des comptes, en décembre dernier, s'inquiétait déjà de « perspectives alarmantes », car si rien n'est fait, l'AGIRC n'aura plus de réserves en 2018. L'heure est grave !

Il faudra donc trouver 5 milliards d'euros par an pour repousser au-delà de 2030 l'épuisement des réserves, avec la perspective d'une réduction des pensions des millions de retraités du privé, ou d'une augmentation significative des cotisations. Vous comprendrez aisément l'inquiétude légitime de ces derniers : quel sera le montant de leur retraite ? Outre l'arrivée des générations du papy-boom, l'allongement de l'espérance de vie et le ralentissement économique – qui sont des données objectives –, le Gouvernement n'a pas pris en compte les signaux et les mises en garde répétées de nombre de parlementaires pour trouver, enfin, des solutions pérennes.

La Cour des comptes a également relevé des erreurs dans le calcul des pensions, qui concernent près de 15 % des retraites ARRCO liquidées en 2013. En tout, ce sont près de 265 millions d'euros qui n'auraient pas été versés correctement en 2013. On croit rêver !

Monsieur le Premier ministre, j'appelle votre attention sur le caractère particulièrement anxiogène de ces informations et sur le ressenti de ces millions de cadres à qui l'on dit que leur régime de retraite est au bord de la faillite. Pour noircir encore plus le tableau, étant donné l'insuffisance de votre réforme de 2014, le financement du régime général n'est pas non plus pérennisé !

L'heure n'est plus aux mesurettes. Il faut réformer le régime général tout comme les régimes complémentaires. C'est pourquoi je souhaiterais obtenir des précisions sur les mesures urgentes et pragmatiques qui doivent être prises : quelle sera votre position vis-à-vis des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, en effet, un cycle de négociations entre les partenaires sociaux a débuté aujourd'hui sur les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Cette responsabilité appartient en propre aux partenaires sociaux : le patronat, d'un côté, et les syndicats, de l'autre.

Les régimes complémentaires intéressent directement nos concitoyens. Douze millions de retraités perçoivent des retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO ; 18 millions de salariés y cotisent. Depuis 2008, ces régimes connaissent des difficultés. Les partenaires sociaux n'ont pas esquivé leur responsabilité : ils ont pris en 2013 un certain nombre de mesures, mais elles n'ont pas produit les résultats escomptés, compte tenu du faible niveau d'inflation. Le Gouvernement compte sur l'esprit renouvelé de responsabilité des partenaires sociaux dans cette négociation qui intéresse nos concitoyens.

Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le Gouvernement, de son côté, n'a pas assumé ses responsabilités. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil d'orientation des retraites a indiqué que l'avenir de nos régimes de retraites était sécurisé et stabilisé au-delà des années 2020. Nos concitoyens n'ont donc pas à s'inquiéter pour cela. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce rapport est clair !

Je le répète : c'est la première fois qu'un rapport du COR marque cette perspective ! Au lieu d'inquiéter les Français, madame la députée, rassemblons-nous : je suis certaine que les partenaires sociaux sauront assumer leurs responsabilités, comme le Gouvernement a assumé les siennes. (« C'est lamentable ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Costes. C'est faux !