Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Julien Aubert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il y a dix-huit mois, nous déposions avec mes collègues des Cadets-Bourbon (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC) une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, ainsi que des amendements demandant un rapport sur cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La réponse de Mme Touraine se résumait, comme d'habitude, à un simple « Tout va très bien, madame la marquise ! »

Un rapport du Sénat, sans nier les améliorations que le RSI a réalisées, a pourtant pointé récemment son architecture illisible, des systèmes informatiques non coordonnés et des cotisations incompréhensibles. Quant à moi, j'ai pris au mot Mme Touraine. J'ai traité plusieurs dizaines de dossiers au fond et les ai signalés au RSI mais, malgré des courriers apaisants, je n'ai constaté aucune amélioration pour les cotisants.

C'est parce que, dans nos circonscriptions, nous faisons face à des situations tragiques similaires, que nous avons décidé, Bruno Le Maire, 110 députés de l'UMP et de l'UDI et moi-même, de demander au président Bartolone une mission d'information sur ce sujet, notamment pour évaluer les problèmes économiques posés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jacques Krabal. Très bien !

M. Julien Aubert. Nous pourrions vous parler de ces personnes qui attendent leur retraite depuis plusieurs années ou qui sont obligées de retourner travailler parce que leur dossier a été perdu, de ces artisans qui paient leurs cotisations et à qui le RSI envoie les huissiers saisir leurs biens au nom d'un prétendu retard de paiement, ou enfin de ces chefs d'entreprise qui, pris à la gorge, craquent et finissent parfois par mettre fin à leurs jours.

Alors que vous vous apprêtez à faire voter – ou, à tout le moins, à tenter de faire voter – la loi Macron, dans le cadre de laquelle de longues heures auront été perdues pour déstabiliser les professions réglementées, il est temps de s'attaquer aux problèmes qui ont un véritable impact sur l'économie de notre pays et de mettre en place des solutions concrètes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jacques Krabal. Très bien !

M. Julien Aubert. Le 9 mars prochain, une manifestation réunira dans les rues de Paris ces milliers d'indépendants qui n'en peuvent plus. Quelles mesures entendez-vous prendre afin de sauver les entrepreneurs de ce pays ? Faut-il une fusion entre la Sécurité sociale et le RSI ? Comment secourir les naufragés du RSI ? Quelles améliorations entendez-vous apporter pour alléger le poids des charges ?

Quand on s'attaque aux vrais combats, monsieur le Premier ministre, il n'y a pas besoin de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, il n'y a pas besoin de béquilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Julien Aubert, le Gouvernement traite la situation que connaissent des indépendants vis-à-vis du RSI avec une extrême vigilance. Vous avez évoqué un rapport de la Cour de comptes, laquelle a employé un mot très fort voilà un certain temps pour désigner la situation à laquelle était confronté le RSI : une « catastrophe industrielle ». C'était dans les années 2000.

M. Jean-Louis Dumont. Depuis lors, ça ne s'est pas amélioré !

Mme Marisol Touraine, ministre . À partir du moment où ce constat a été fait, des décisions ont été prises pour améliorer la situation des artisans et des commerçants vis-à-vis du régime social des indépendants, et des progrès ont été réalisés, monsieur le député. Il ne s'agit pas de dire qu'aujourd'hui tout va bien et que tout est satisfaisant, (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais la situation s'est améliorée ces dernières années pour les artisans et les commerçants.

Le délai moyen pour s'affilier est ainsi passé de plus de trois mois à dix jours. Aujourd'hui, et ce n'est pas un succès phénoménal, plus de 80 % des appels téléphoniques reçoivent une réponse (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; ce n'est pas suffisant, mais c'est mieux qu'auparavant. Le nombre de réclamations a en outre très fortement diminué. Ce n'est pas moi qui le dis, monsieur le député,…

M. Christian Jacob et M. Jean-François Copé . C'est le RSI !

Mme Marisol Touraine, ministre. … ce n'est pas le Gouvernement, c'est un rapport parlementaire de M. Cardoux et M. Godefroy, sénateurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition.

Nous devons à présent poursuivre cette amélioration. Une remise à plat de l'ensemble des caisses de régime de Sécurité sociale est en cours.

Monsieur le député, je tiens à vous le dire, la situation et les difficultés auxquelles les indépendants sont confrontés ne doivent pas autoriser certains à considérer qu'ils peuvent se dispenser de contribuer à la Sécurité sociale et appeler à un mouvement de désaffiliation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement ne le permettra pas.

M. Jean-Louis Dumont. Passons à autre chose !