Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015

PROJET DE LOI MACRON

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris les efforts que vous devez faire pour tenter de rassembler votre majorité, mais je veux citer des propos que vous avez tenus en 2008 : « Seuls les textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3 ». Ce sont les termes d'un amendement que vous aviez déposé lorsque vous étiez parlementaire. (« Eh oui ! sur quelques bancs du groupe UMP.)

Pourtant, vous avez décidé de passer en force pour l'adoption de la loi Macron, à laquelle nous avons consacré près de deux cents heures de travail, deux cents heures durant lesquelles nous n'avons cessé de vous alerter. Si nous avons été écoutés, nous n'avons pas du tout été compris !

Ce texte fourre-tout stigmatise certaines professions, les professions réglementées par exemple. Et le texte final est pire que le texte initial sur les conditions d'installation des notaires et sur leurs tarifs, sur les avocats, les tribunaux de commerce et les prud'hommes. Autant de professions qui relèvent d'ailleurs de la compétence de Mme la ministre de la justice, absente de tous nos débats. Nous aurions pourtant eu besoin de son avis ! La colère de ces professions, comme celle des professions de santé, monte dans le pays. Et aujourd'hui, vous leur montrez à quel point elles ont raison, à quel point les Français ne peuvent plus rien attendre de vous !

Monsieur le Premier ministre, ce passage en force est révélateur. Révélateur de votre incapacité à trouver une majorité pour gouverner notre pays. Révélateur de l'incapacité de votre gouvernement à engager les véritables réformes de structure dont notre pays a besoin pour la relance de l'emploi, la compétitivité de nos entreprises, l'augmentation du pouvoir d'achat et la garantie des retraites.

Alors, monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il est temps d'écouter les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député Lurton, je tenais d'abord à vous remercier d'avoir été présent tout au long, non seulement de l'examen du texte en commission spéciale, mais aussi des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous avez débattu, défendu des amendements, et aussi été entendu, contrairement à ce que vous pouvez dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Au nom de quoi commentez-vous le travail des députés ? Vous n'êtes pas parlementaire ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Monsieur le président Jacob, vous aurez tout le temps de dire ce que vous pensez demain.

M. Jean-Claude Perez. Du calme, monsieur Jacob !

M. Emmanuel Macron, ministre. Près de mille amendements ont été adoptés, dont plusieurs dizaines venant de vos rangs. La vision que vous donnez de notre débat est donc caricaturale.

S'agissant des professions réglementées, que vous évoquez, vous savez comme moi que nous avons amélioré le texte (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et introduit une réforme qui aidera les plus jeunes à s'installer, qui assurera la transparence des tarifs, lesquels seront révisés tous les cinq ans, et qui permettra, enfin, aux professionnels de s'organiser. (Mêmes mouvements.)

Laissez-moi vous dire, monsieur le député, que la bonne réforme, ce n'est pas l'immobilisme. Non, ce n'est pas l'immobilisme ! Nous avons amélioré ce texte, nous y avons apporté des modifications, après avoir reçu et écouté ces professionnels. (Mêmes mouvements.) J'ai reçu des centaines, et même des milliers de lettres de jeunes professionnels qui souhaitent, qui attendent cette réforme.

M. Dominique Dord et M. Yves Nicolin . Où sont ces lettres ? Montrez-les nous !

M. Emmanuel Macron, ministre. Nous la faisons pour eux, et le reste de la réforme, nous la ferons pour eux ! Au fond, monsieur le député, la seule réponse que je voudrais vous faire, à vous qui avez participé à ce débat, c'est que, face à la grande coalition du déni, celle qui considère qu'il n'y a rien à faire, celle qui considère que nous ne devrions pas bouger, eh bien oui, nous avons raison d'agir ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Cochet et plusieurs députés du groupe UMP . C'est vers votre majorité qu'il faut vous tourner !

M. Emmanuel Macron, ministre . Monsieur le député, je voulais vous le dire : les Françaises et les Français attendent cette loi ! Regardez l'opinion, demandez à vos concitoyens : ils attendent ces mesures. Non pas les grandes réformes qui n'existent pas, mais des mesures concrètes, pour les jeunes et pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon. Adressez-vous à la majorité !