Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

ACCIDENTS DOMESTIQUES

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Moignard. Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, 11 millions d'accidents de la vie courante ont lieu chaque année. Ils sont à l'origine de 19 000 décès, soit quatre fois plus que les accidents de la route, et constituent la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Plus d'un tiers d'entre eux impliquent un passage aux urgences hospitalières et les coûts qui en résultent en termes de soins, d'appareillage, d'arrêt de travail ou de dépendance sont évalués à 10 % des dépenses de santé.
Deux populations sont particulièrement touchées : les enfants, dont c'est la première cause de décès, et les personnes âgées, puisque deux décès sur trois dans ce contexte surviennent après soixante-quatorze ans.
Les origines de ces accidents sont multiples - sécurité des produits, mauvaise information des consommateurs, comportements imprudents, inadaptation des logements - et ces accidents sont évitables par l'adoption de gestes simples et l'utilisation d'équipements de protection. C'est pourquoi de très nombreuses associations, dont la Croix-Rouge, demandent que la prévention des accidents domestiques obtienne le label de grande cause nationale en 2013. La large campagne d'information que ce label permettrait au plan national, notamment sur les antennes de radio et les chaînes de télévision, en associant l'ensemble des acteurs publics, associatifs et professionnels, donnerait de la visibilité à cette cause d'intérêt général qui concerne tous les Français.
Madame la ministre, afin de faire baisser le chiffre effroyable des 11 millions d'accidents de la vie courante, le Gouvernement envisage-t-il de faire de la prévention des accidents domestiques une grande cause nationale en 2013 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vos préoccupations sont totalement légitimes, et le Gouvernement les partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou accélèrent souvent une perte d'autonomie.
La cause la plus fréquente est une mauvaise adaptation de l'habitat. C'est pourquoi notre projet de loi d'accompagnement de l'avancée en âge comportera un volet " adaptation " qui prévoira de manière très concrète l'adaptation de 80 000 logements et, de même, facilitera grandement l'accès au diagnostic habitationnel et aux financements.
Bien souvent, ces accidents sont aussi le fait de problèmes de santé : déficit sensoriel, mauvais repérage dans l'espace, déficit de motricité... Aussi, notre loi comportera également un volet " prévention ", car il est très important de prévenir pour mieux agir.
D'ores et déjà, les acteurs locaux, en particulier dans les départements, sont très engagés sur cette prévention.
Vous le voyez, nous sommes très concrètement impliqués sur ce dossier, et si la décision d'une grande cause nationale n'est pas prise, c'est qu'elle serait difficile à mettre en oeuvre...
M. le président. Merci, madame la ministre.