Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015

PROJET DE LOI SUR LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, alors que depuis de nombreuses semaines, vous balayez d'un revers de main nos interpellations et nos avertissements quant aux dispositions prévues dans le projet de loi sur la santé, c'est aujourd'hui à un front uni des professions médicales et paramédicales ainsi que des établissements de santé publics et privés que devez faire front.

Tous sont mobilisés et demandent à rediscuter, notamment sur la généralisation du tiers payant, la refonte du service public hospitalier, la réforme de la médecine du travail ou les pouvoirs accrus des agences régionales de santé dans le cadre de la création du service territorial de santé.

À n'en point douter, ils seront nombreux, très nombreux, à exprimer leur colère et plus encore, leur inquiétude, pour interpeller votre Gouvernement lors de la grande journée de mobilisation générale, le 15 mars prochain. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps, écoutez-les !

Par ailleurs, vous nous parlez de ce texte depuis longtemps, et on apprend cette semaine que son examen à l'Assemblée, initialement prévu en janvier, puis en février, vient d'être de nouveau repoussé, en mars cette fois. Quel respect pour la représentation nationale !

M. Yves Nicolin. Il va engager le 49, alinéa 3 !

M. Rémi Delatte. Sachant que votre Gouvernement vient d'engager un simili de concertation, qui pourrait aboutir à de profondes modifications du texte, les députés se trouveront donc privés du temps nécessaire pour l'étudier. Non monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas systématiquement passer en force !

Au fond, ce texte est mal abouti, il ne convainc personne ! Il est temps d'en tirer toutes les conséquences. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, le groupe UMP demande le retrait pur et simple de ce projet de loi qui est clairement à la dérive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Claude Perez. Immobilisme !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Rémi Delatte, en matière de santé, les Français n'attendent pas de l'immobilisme. Ils attendent que l'on aille de l'avant vers un système plus juste qui réponde mieux à leurs préoccupations.

Contrairement à ce que vous dites, les constats sont partagés. Notre système de santé fait preuve à la fois d'excellence et de certaines insuffisances qui expliquent la montée des inégalités au cours des années passées. C'est pour cela que le projet de loi tend à moderniser notre système de santé, en mettant en avant la prévention du tabagisme par exemple, ou en favorisant les dépistages. Est-ce à cela que vous voulez renoncer ?

Notre projet de loi propose de moderniser et d'améliorer l'organisation des soins de proximité autour du médecin traitant, avec la création du médecin traitant de l'enfant ou avec la création d'un numéro de téléphone de garde unique sur tout le territoire national. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Censi. La belle invention que voilà !

Mme Marisol Touraine, ministre. Le projet de loi propose aussi cette mesure contestée, qui fait l'objet de discussions, le tiers payant. Il doit permettre d'accéder plus facilement aux soins.

La modernisation se fait aussi en renforçant ce que l'on appelle la démocratie sanitaire, c'est-à-dire les droits des patients. Oui, les patients aussi doivent être pris en considération, avec par exemple la mise en place de l'action de groupe en matière de santé.

La concertation est engagée avec les professionnels de santé, et des amendements tireront toutes les conséquences des avancées que nous réalisons de manière apaisée.

M. Philippe Cochet. Apaisée, vraiment ?

Mme Marisol Touraine, ministre . Monsieur le député, le Gouvernement est résolu à aller de l'avant pour plus de justice, lutter contre les inégalités et répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)