Question au Gouvernement n° 2613 :
DOM-ROM

14e Législature

Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015


LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. Madame la ministre des outre-mer, si la crise du logement est générale, elle atteint des sommets à La Réunion où le décalage ne cesse de croître entre la nécessité de construire 6 000 logements sociaux par an et la production réelle qui est en chute libre.

Les conséquences pour les familles sont connues. Elles sont dramatiques et elles s'aggravent. Dans son dernier rapport annuel, la fondation Abbé-Pierre vient de faire état d'un tableau douloureux du mal-logement.

Cette situation n'est pas non plus sans effet sur le secteur du BTP, surtout quand il se trouve, comme à La Réunion, de plus en plus lié à la commande publique, qui représente désormais 80 % de son activité. De fait, ce secteur a déjà perdu des milliers d'emplois. Quant aux entreprises, leur nombre a presque diminué de moitié. Après six années de dégradation continue, 2015 s'annonce comme l'année de tous les dangers.

Une menace imminente pèse sur l'ensemble de la filière construction. Elle ne sera pas conjurée par le projet de la nouvelle route du littoral, dont le budget colossal, auquel émargent surtout des multinationales, n'irriguera vraisemblablement guère l'économie locale.

Une inversion de ces perspectives inquiétantes dans le BTP passe nécessairement par une réponse adéquate à la forte demande de logements sociaux, mais aussi de logements intermédiaires. Les obstacles fonciers, juridiques et financiers qui contrarient la mise en place d'un cercle vertueux entre le grand chantier du logement et le secteur du bâtiment sont identifiés.

La question est de savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que la relance de la construction, dont il a fait une de ses priorités, se traduise aussi à La Réunion par une augmentation rapide du nombre de logements livrés et réhabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame la députée, votre question me donne l'occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement de progresser sur la question majeure du logement, qui est à la fois un besoin pour les populations et un facteur d'emploi pour les entreprises.

Je me suis rendue récemment à La Réunion, où j'ai reçu les professionnels du BTP. J'ai bien compris leurs préoccupations.

Depuis 2012, nous réalisons des efforts considérables pour améliorer la situation. La dotation de la ligne budgétaire unique a augmenté de 10 %. Nous avons aussi fait en sorte de préserver et de moderniser les dispositifs de défiscalisation. Nous venons tout juste d'obtenir de Bruxelles le feu vert pour mettre en place une aide d'État que nous avons eu du mal à faire entériner.

Le logement privé s'est effondré à La Réunion. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, nous avons pu obtenir que le plafond de défiscalisation applicable au logement intermédiaire soit porté à 18 000 euros.

Mme Marie-Christine Dalloz. Encore des niches fiscales !

Mme George Pau-Langevin, ministre. Vous savez aussi qu'en la matière, il faut harmoniser la politique de l'État avec celle des collectivités territoriales. Or, en raison des élections municipales, un certain nombre de projets sont demeurés en attente. En outre, la décision de la région Réunion de se retirer du fonds régional d'aménagement foncier et urbain, le FRAFU, ne va malheureusement pas dans la bonne direction.

Pour autant, nous travaillons avec Mme Pinel à un plan efficace permettant de rassembler toutes les bonnes volontés. Par ailleurs, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, va désormais mettre une priorité sur La Réunion dans les nouveaux contrats, ce qui nous permettra d'avancer significativement.

Données clés

Auteur : Mme Huguette Bello

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 février 2015

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