Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015

VENTE DE RAFALE À L'ÉGYPTE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la défense, l'actualité est très riche, ces derniers temps, pour notre industrie navale de défense et je souhaiterais à ce sujet vous poser plusieurs questions.

La première concerne la vente à l'Égypte de la frégate multimissions Normandie. Ce bateau, qui est le deuxième construit de sa classe par DCNS, a été mis à l'eau en septembre 2013 et a quitté Lorient le 15 mai 2014 pour Toulon. Après une phase intense d'évaluation à la mer et la mise à l'épreuve à plus de cinquante reprises de son système de combat, il est reparti pour Lorient et devait assurer, à Brest, la remontée en puissance des capacités de lutte anti-sous-marine sur la façade atlantique.

Sa vente à l'Égypte aura des impacts humains importants et nécessitera une réorganisation de nos capacités de défense navale.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire qui va encaisser le chèque de nos amis égyptiens : le ministère de la défense, Bercy ou DCNS ? En outre, comment allez-vous gérer cette situation nouvelle pour notre dispositif de sécurité maritime ?

M. Benoist Apparu. Très bonne question.

M. Philippe Vitel. Par ailleurs, la saga du BPC Vladivostok et de son sister ship le Sebastopol continue. Le premier a vu le départ des 400 marins russes qui s'étaient entraînés à son utilisation ; il est aujourd'hui à quai, sans vie.

Le second est toujours en construction à Saint-Nazaire, ce qui assure pour le moment de l'emploi aux salariés de DCNS.

Une nouvelle fois, vous avez confirmé, après le sommet de Minsk, que les conditions n'étaient toujours pas réunies pour sa livraison à la Russie.

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous la conclusion de ce dossier ? Avez-vous un plan B ? Êtes-vous prêt à payer des pénalités pour non-respect du contrat, lesquelles peuvent s'élever jusqu'à 55 millions d'euros, sachant que de toute manière, en cas de non-livraison, la France devra rembourser les 890 millions d'euros déjà payés par la Russie, sans parler d'éventuels dommages et intérêts que réclamerait Moscou ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. S'agissant de votre première question, monsieur le député Vitel, relative à l'achat par l'Égypte d'une frégate multimissions, je vous précise, mais cela ne vous a pas échappé, que la signature a eu lieu entre le ministre de la défense égyptien et le président-directeur général de DCNS. Il n'est donc pas difficile de déduire quel est le destinataire du paiement.

Nous étions en situation de transférer la frégate Normandie, deuxième frégate du cycle des FREMM prévu dans la loi de programmation militaire à l'Égypte, sous réserve d'une accélération par DCNS du processus de fabrication des dix autres frégates qui doivent être affectées à la Marine nationale. Tel sera le cas. Il n'y aura donc pas rupture, mais accélération, et donc renforcement de l'emploi, ce qui répond à votre principale préoccupation, monsieur le député.

Concernant le bâtiment de projection et de commandement, commandé par une entreprise russe à DCNS, le Président de la République a, en novembre 2014, décidé de surseoir jusqu'à nouvel ordre à la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation de ce bâtiment à la Fédération de Russie. Il considérait à l'époque que la situation à l'est de l'Ukraine ne permettait pas la livraison de ce navire à la Russie. Cette situation est la même aujourd'hui.

M. François Loncle. Pourtant, les choses évoluent.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Notre priorité va donc à la stabilisation de la situation sécuritaire en Ukraine, ce qui passe par le respect du cessez-le-feu par l'ensemble des parties et le développement d'un projet politique qui permette de sortir de la crise.

Nous en sommes là, monsieur le député. Jusqu'à nouvel ordre, la livraison n'est pas à l'ordre du jour.

M. François Loncle. Les choses ont évolué ! Ce n'était pas la peine d'aller à Minsk alors.