Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2015

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le programme Ambition bio 2017 a pour objet de donner un nouvel élan au développement de l'agriculture biologique dans notre pays. Il est prévu « un dispositif d'aides plus stable, plus lisible et plus incitatif sur toute la période de programmation avec pour finalité la viabilité des exploitations ». J'ai été sollicitée à plusieurs reprises dans ma circonscription et lors du salon de l'agriculture : même si le versement des aides bio est imminent, les agriculteurs l'attendent depuis le mois de décembre. Ces incertitudes récurrentes pèsent sur les trésoreries, souvent tendues en agriculture.

Dans le même temps, les budgets des programmes d'aides à l'agriculture biologique, dorénavant transférés aux régions, ont été sous-dotés : sur les 160 millions d'euros prévus, seulement 103 millions ont été budgétisés, alors que vous venez d'annoncer de nouvelles concessions à l'agriculture industrielle. La protection de la nature et des emplois paysans semble être loin de vos préoccupations ! À Sivens, les agriculteurs continuent à s'opposer. Il y a eu trop de violences. Le temps de l'apaisement est venu. C'est le souhait de nombreux citoyens, élus et organisations qui espèrent la suspension de ce projet de barrage vendredi. La politique à deux vitesses doit cesser !

Il nous appartient, dans la majorité politique, de rendre plus stables, plus cohérents et plus lisibles les dispositifs qui déclinent nos choix politiques,…

M. Sylvain Berrios. Il y a du chemin à faire !

Mme Brigitte Allain. …faute de quoi le découragement et le ressentiment gagnent celles et ceux qui nous ont fait confiance. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si les surfaces et la consommation en bio augmentent, la France reste cependant importatrice de produits biologiques. Les mesures publiques d'accompagnement et de financement ne sont manifestement pas à la hauteur. Monsieur le ministre, quels engagements et quels budgets concrets déployez-vous pour relocaliser notre production alimentaire biologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la question de l'agriculture biologique en France. Vous auriez dû commencer par rappeler que, en termes de surfaces agricoles biologiques cultivées, la France vient de dépasser l'Allemagne et que la progression se fait de manière continue, ce qui est une bonne nouvelle. L'agriculture biologique française progresse.

Ensuite, vous avez cité un certain nombre de chiffres. En 2012, le budget consacré à l'agriculture biologique était de 90 millions d'euros. En 2017, il sera de 180 millions d'euros. Le plan Ambition bio 2017 s'étendra de 2015 à 2017, avec 160 millions d'euros mobilisés annuellement.

Vous avez aussi évoqué la régionalisation des aides, qui fonctionne partout. Aujourd'hui, l'objectif de la conversion, soit de l'augmentation des surfaces biologiques cultivées, est engagé dans toutes les régions. Le doublement des surfaces sera, je le pense, atteint en 2017. S'agissant de ce grand sujet de l'agriculture biologique qui vous tient à cœur, nous aurons donc réussi le pari que nous avions fait lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, bien loin de ce qui est dit et de ce à quoi vous avez vous-même fait allusion sur l'agriculture industrielle. Là aussi, il faut regarder les faits. L'agriculture qui progresse aujourd'hui, c'est celle qui occupe le territoire, celle qui s'organise collectivement avec les agriculteurs dans les GAEC et dans les groupements d'intérêt économique et environnemental que vous avez défendus lors du vote de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Tel est le bilan. Tels sont les objectifs. Le budget pour l'agriculture biologique sera de 160 millions chaque année, de 2015 à 2017. L'année 2014 était une année de transition. Notre objectif pour l'agriculture biologique est le suivant : doubler la surface cultivée, avec pour principe de transformer et de trouver un marché à tout ce qui est produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)