Question de : Mme Bernadette Laclais
Savoie (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2015

LIAISON LYON-TURIN

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Bernadette Laclais. Ma question d'adresse au Premier ministre. La France et l'Italie sont l'un pour l'autre le deuxième partenaire économique, avec près de 70 milliards d'euros d'échanges économiques annuels. La semaine dernière s'est tenu à Paris le trente-deuxième sommet franco-italien, un sommet particulièrement important qui a été l'occasion de décisions essentielles. Ainsi, plusieurs médias nationaux et européens s'en sont fait l'écho et ont pris la mesure de l'importance de la décision conjointe des deux pays d'engager les travaux définitifs du grand ouvrage ferroviaire reliant Lyon à Turin, maillon clef du corridor méditerranéen, de Séville à Budapest en passant par Barcelone, Lyon et Milan.

Ce grand ouvrage ferroviaire, qui est le seul vrai garant de la qualité de l'air et de la sécurité dans les cluses et vallées alpines, est une priorité pour l'Union européenne, comme il est une priorité pour tous ceux qui ont souscrit aux exigences de protection du massif alpin telles qu'elles ont été édictées dans la convention alpine signée voilà plus de vingt ans.

Grand projet écologique par le report qu'il permettra du trafic marchandises de la route sur le rail, le Lyon-Turin, grâce à la détermination des autorités françaises et italiennes, est désormais sur les rails. Après cette décision historique qui ne peut qu'honorer les autorités des deux pays qui l'ont prise – et je sais, monsieur le Premier ministre, votre mobilisation ainsi que celle du Président de la République pour voir ce dossier aboutir –, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale l'orientation prioritaire vers le report modal que représente cette infrastructure et lui faire connaître les projets envisageables pour faire monter progressivement en puissance l'autoroute ferroviaire alpine, en dépit des limites des infrastructures existantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, le 24 février a été une date importante, puisque c'est le jour où les deux gouvernements se sont engagés solennellement, après quinze années de travaux préparatoires, pour la réalisation du tunnel Lyon-Turin. Nous avons ce jour-là signé à la fois l'engagement pour réaliser les travaux et la lettre de dépôt de candidature présentée par les deux pays, l'Italie et la France, à la Commission européenne, puisque l'une des conditions préalables est l'obtention par ces deux pays d'une subvention de cette dernière de l'ordre de 40 % pour ce dossier important.

Vous l'avez dit, cet engagement a été pris il y a longtemps, lors de la signature de la convention alpine, à une époque où il faisait d'ailleurs plutôt consensus. Mais il répond aujourd'hui encore davantage aux exigences de protection de l'environnement, puisqu'il repose sur le choix du report modal. C'est aussi un enjeu économique : alors que d'autres, ailleurs dans les Alpes, font de la convergence et créent des liaisons, il serait tout à fait irresponsable que l'Italie et la France restent spectateurs et regardent les flux économiques s'orienter vers d'autres pays. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement, le Président de la République et le Premier ministre ont considéré, avec leurs homologues italiens, que la France ne devait pas manquer ce rendez-vous important.

Par ailleurs, certains nous rappellent le projet d'autoroute ferroviaire alpine : il ne s'agit pas de choisir un projet plutôt que l'autre. Dans l'attente de cette perspective, la France a rappelé qu'elle était attachée à cette autoroute ferroviaire alpine mais ce projet ne répond pas aux mêmes objectifs et ne requiert pas les mêmes moyens. Ce n'est pas l'un ou l'autre projet, mais les deux, c'est-à-dire le choix du report modal. La France et l'Italie ont été au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)