Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

FUSION-ABSORPTION DE LA BANQUE DE LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et concerne le processus de fusion-absorption qui devrait aboutir, en 2016, à la disparition, en tant qu'entité juridique, de trois des plus anciennes banques d'outre-mer. Le groupe Banque populaire Caisses d'épargne – BPCE – a en effet décidé, dans le cadre de son plan stratégique « Grandir autrement », de céder à la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Côte d'Azur la totalité des participations qu'il détient dans le capital de ces établissements.

La Banque de La Réunion est l'une des institutions concernées par cette opération. Fondée en 1853, elle est étroitement liée à la vie économique de l'île et emploie aujourd'hui 470 personnes. Le rôle que la Banque de La Réunion a constamment joué auprès des particuliers et des entreprises mais aussi les difficultés récurrentes quant à une offre de crédit adaptée expliquent les inquiétudes que suscite ce bouleversement. Si des licenciements ne sont pas à l'ordre du jour, une réduction des effectifs n'est pas à exclure du fait des incitations au départ et d'une possible centralisation de certaines fonctions au siège de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille.

En limitant le nombre d'opérateurs, ce regroupement risque également de renforcer l'appétence des économies pour les monopoles et oligopoles, et donc d'avoir un impact négatif sur les tarifs et les services bancaires. C'est pour prévenir ce risque que, lors de la création, en 2009, du groupe BPCE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis spécifique pour La Réunion dans lequel elle préconisait le maintien et la gestion autonome, durant cinq ans, de marques et enseignes existantes, car, disait-elle, « l'opération était susceptible de porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la banque de détail et de la banque commerciale dans ce département. »

Les cinq années se sont écoulées. Le paysage bancaire de La Réunion n'a guère changé. Aussi est-il urgent de connaître l'avis de l'Autorité de la concurrence sur ce nouveau projet de fusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée, vous appelez, à juste titre, mon attention sur le projet de fusion-absorption de la Banque de La Réunion, bien connue sur l'île, et de longue date, par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous m'interrogez sur les initiatives qu'il conviendrait de prendre pour sauvegarder l'emploi local et l'identité de la Banque de La Réunion et sur les conséquences de cette opération du point de vue du droit de la concurrence.

D'abord, il faut noter que cette opération s'inscrit dans le cadre d'une reconfiguration générale du paysage bancaire, y compris sous l'effet d'une nouvelle régulation financière internationale, nécessaire pour donner plus de sécurité aux groupes et établissements bancaires. Pour la Banque de La Réunion, le projet de rapprochement est susceptible d'avoir des impacts bénéfiques quant à sa capacité à répondre aux besoins de financement locaux et à améliorer la qualité des services.

Le groupe BPCE m'a évidemment tenu informé de ce projet. Il s'est engagé à ce que, à l'issue de la fusion-absorption, soient constitués des groupes de travail associant les représentants de la direction et du personnel afin d'analyser la dimension économique, organisationnelle et sociale du projet. La préservation de l'emploi, la préservation de l'identité de la Banque de La Réunion et de sa marque feront évidemment partie de ses objectifs.

Par votre question, vous appelez également mon attention sur le risque de concentration bancaire à La Réunion et demandez que l'Autorité de la concurrence rende un avis sur cette opération. Vous le savez, il appartient d'abord à la BPCE de s'assurer de la conformité de son opération à la réglementation. Elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu de notifier l'opération à l'Autorité de la concurrence, que je sais, comme vous, attentive à ce sujet. Si elle le juge nécessaire, l'Autorité de la concurrence devra prononcer sous astreinte une obligation de notifier l'opération et, à partir de là, juger de cette concentration et de ses conséquences éventuelles à La Réunion.

Je reste très attentif à tous les aspects de cette opération, tant dans les domaines concurrentiels et sociaux que s'agissant de la préservation de l'identité de l'île de La Réunion.