Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

AIDE AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, le salon de l'agriculture vient de se terminer. C'est le lieu tendance où tous les élus de haut rang se devaient d'être présents, le verre à la main, les assiettes bien garnies et le sourire aux lèvres. Mais cette vitrine du monde rural, symbole du prestige de notre agriculture, n'est-elle pas aujourd'hui l'arbre qui cache la forêt ?

Monsieur le Premier ministre, quittez le champ des caméras et venez dans nos campagnes. Vous y rencontrerez des agriculteurs, jeunes et moins jeunes, formés, motivés, passionnés par leur métier, qui ont investi énormément pour améliorer la productivité de leurs exploitations.

Dans mon département de l'Isère, j'ai rendu visite la semaine dernière à de jeunes producteurs de lait. Ils sont pour toute la profession un exemple en matière d'innovation puisqu'ils se sont équipés de robots dernier cri pour la traite et l'alimentation.

Monsieur le Premier ministre, ces agriculteurs avant-gardistes ne s'en sortent plus, pour une raison simple. En janvier 2014 la tonne de lait se vendait 392 euros. Elle a chuté à 340 euros en janvier 2015.

Dans le même temps, les charges fiscales et sociales n'ont fait qu'augmenter, les tracasseries administratives se sont multipliées et l'accompagnement de la PAC s'est réduit. Comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement assujettit nos agriculteurs à des normes en matière de sécurité ou d'environnement encore plus contraignantes que celles qui leur sont imposées par l'Europe, les condamnant ainsi à une sorte de double peine.

M. Jean-Claude Perez. N'importe quoi !

M. Alain Moyne-Bressand. Résultat : notre agriculture décroche. Après avoir occupé le rang de deuxième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, elle est désormais passée en cinquième position. Nos agriculteurs sont désabusés et profondément inquiets pour leur avenir. Il y a urgence : comment comptez-vous répondre à leur désarroi ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme vous, j'ai passé beaucoup de temps au salon de l'agriculture. J'aurais d'ailleurs été très heureux de vous y croiser, de visiter avec vous les stands et d'aller ensemble à la rencontrer des exploitants agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous parlez de perte de compétitivité et de rétrogradation de la troisième à la cinquième place, mais vous oubliez de préciser que ce recul s'est produit avant 2012, au moment où la droite était aux responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous prétendez que les normes imposées aujourd'hui aux agriculteurs résultent de directives surtransposées. Mais toutes ces normes ont été décidées lorsque vous étiez au gouvernement ! Aucune surtransposition et aucune norme nouvelle n'a été due à l'initiative du Gouvernement, sauf dans le cadre de la loi d'avenir (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), pour offrir de nouvelles perspectives à l'agriculture, grâce en particulier à l'agro-écologie.

Enfin, vous évoquez des mesures fiscales qui pèseraient aujourd'hui sur les agriculteurs ainsi que l'alourdissement des cotisations. L'agriculture bénéficiera, comme l'ensemble des acteurs économiques, du pacte de responsabilité….

M. Marc Le Fur. Pas le CICE !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …qu'il s'agisse du CICE ou des allégements de charges patronales pour les indépendants. Les agriculteurs en profiteront légitimement. Pas moins de 600 millions d'euros seront disponibles pour l'agriculture. Je ne peux pas accepter que vous teniez de tels propos : il n'y a pas eu d'augmentation, ni de cotisation, ni de fiscalité.

En revanche, le prix du lait est une vraie question, mais qui dépend beaucoup de décisions prises en 2008, comme la suppression des quotas laitiers. (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui nous avons à gérer une certaine volatilité des prix. La France s'est engagée à négocier avec l'Europe une sortie en douceur du dispositif et l'instauration de nouveaux outils en remplacement des quotas laitiers dont vous avez malheureusement décidé la suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et quelques bancs du groupe RRDP.)