Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

EMPRUNTS TOXIQUES DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Céleste Lett. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, j'associe à ma question tous mes collègues concernés par la problématique des emprunts toxiques dans leurs hôpitaux, en particulier Laurent Kalinowski avec qui j'ai œuvré pour construire une communauté hospitalière de territoire.

Comme vous le savez, le décrochage du franc suisse a engendré des répercussions sur la situation financière de nombreux établissements hospitaliers – près d'une centaine en France – qui ont hier souscrit des prêts structurés constants qui sont aujourd'hui volatiles et incontrôlables.

À la dette des hôpitaux, qui pèse plus de 30 milliards d'euros, va s'ajouter une charge supplémentaire de 3 milliards. Le constat est dramatique alors que dans le même temps ces hôpitaux, avec l'ensemble de leurs personnels, réalisent des efforts importants pour assainir leur situation financière et revenir à l'équilibre.

Cette charge, dans les deux hôpitaux de ma ville, un CHG et un CHS, occasionnera des frais financiers de près de 2 millions d'euros sur le seul exercice 2015. D'autres hôpitaux lorrains connaissent la même situation, et le directeur de l'agence régionale de santé de Lorraine vous a récemment alertée.

Vos services ont reçu une délégation des personnels des hôpitaux de Sarreguemines qui sont ressortis de la réunion provisoirement rassurés, en raison notamment des engagements pris. Ceux-ci ont été partiellement suivis d'effets grâce à l'abondement à hauteur de 300 millions d'euros du fonds de soutien existant.

Madame la ministre, cela ne suffira malheureusement pas. La Fédération hospitalière de France reste très inquiète, de même que les directions hospitalières et les personnels. D'autres mesures indispensables devront suivre afin de ne pas mettre à mal les efforts réalisés par les établissements concernés.

Pouvez-vous m'apporter des précisions sur vos intentions, madame la ministre ? Les hôpitaux concernés par ces emprunts toxiques, en particulier ceux de Sarreguemines, pourront-ils compter sur un soutien réel de l'État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Maurice Leroy. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, la question des emprunts toxiques est effectivement difficile et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés et avons pris des décisions importantes.

Depuis 2008, quelques hôpitaux et un certain nombre de collectivités locales ont souscrit des emprunts toxiques qui pèsent lourd sur leur budget, et la dévaluation du franc suisse a accru la charge de leur dette.

L'année dernière, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien à hauteur de 100 millions d'euros en direction des établissements hospitaliers. Nous venons de prendre la décision de le porter à 400 millions d'euros, et la Fédération hospitalière de France a fait part de sa satisfaction à cette annonce.

J'ai indiqué à cette occasion que tous les établissements qui souhaiteraient en bénéficier verraient leur demande examinée avec une grande attention, et particulièrement les petits établissements, pour qui la charge est la plus lourde. Le dossier du centre hospitalier de Sarreguemines, qui a effectivement réalisé des efforts, sera étudié avec une grande attention, comme l'ensemble des autres.

Je profite de votre question, monsieur le député, pour dire ici que les établissements hospitaliers se sont engagés dans de très importants efforts de redressement et pour saluer l'ensemble des personnels hospitaliers pour le sens des responsabilités dont ils font preuve.

M. Christian Jacob. Eux ne saluent pas leur ministre de tutelle !

Mme Marisol Touraine, ministre . J'ajoute que dans le plan d'économies qui a été annoncé, il n'est pas question, comme je l'ai encore entendu cet après-midi, de réduire les effectifs hospitaliers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) C'est dans le cadre d'une stabilité globale des effectifs que nous travaillons à la définition de l'ONDAM pour l'année 2015 et les années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Rémi Pauvros. Très bien !