Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

PROJET DE LOI DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Élie Aboud. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous avez réussi ce qu'aucun ministre de la santé n'avait réussi avant vous (« C'est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC) ; vous avez réalisé un exploit digne d'un livre des records (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)…

M. le président. S'il vous plaît, reprenez votre sérieux !

M. Élie Aboud. …en vous mettant à dos tous les professionnels de santé, tous sans exception (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) : les médecins, généralistes comme spécialistes, les personnels hospitaliers du secteur public comme ceux du secteur privé, les syndicats, de gauche comme de droite, les étudiants, les internes, les dentistes, les pharmaciens, les infirmières et toutes les professions paramédicales. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Oui, madame la ministre, tous les professionnels de santé sans exception !

Votre dernière intervention a été extraordinaire. Dans un grand quotidien du soir, vous avez parlé du tiers payant généralisé dans un langage technocratique alarmant. La réponse des professionnels de santé fut immédiate, et ils vous le diront encore ce dimanche 15 mars. Madame la ministre, nous n'acceptons pas l'inacceptable !

Cerise sur le gâteau, vous avez réussi à semer le doute dans la tête des parlementaires de votre majorité. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Une phrase de Sacha Guitry me revient : « La raison et la logique ne peuvent rien contre l'entêtement ». Ma question est simple : pourquoi ce passage en force, au mépris de tous les acteurs de terrain, et pourquoi un tel entêtement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, je suis certaine que la majorité est attachée à ce qui sera une loi de progrès, de justice et de lutte contre les inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous avons besoin d'une loi de santé et de modernisation de notre système de santé, c'est parce que nous ne devons pas nous résigner aux inégalités. Car dans notre pays, des hommes et des femmes meurent dix ans avant d'autres à cause de leur appartenance sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne nous résignons pas à ce qu'un enfant d'ouvrier ait dix fois plus de risques d'être obèse qu'un enfant de cadre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette réalité, monsieur le député, appelle des réponses fortes en matière de prévention.

Nous n'acceptons pas que l'accès aux soins soit plus difficile dans certains territoires que dans d'autres, et nous avons compris que l'accès aux soins devait être facilité sur le plan financier, ce qui justifie la mise en place du tiers payant.

Mme Marie-Louise Fort. Ce n'est pas en faisant du tort aux médecins que vous y arriverez !

Mme Marisol Touraine, ministre . Et puis, monsieur le député, le projet de loi de santé reconnaît les droits des malades. Peut-on être opposé au droit à l'oubli, sachant que d'anciens malades se voient reprocher par les banques et les assureurs leur maladie passée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Bravo !

Mme Marisol Touraine, ministre . Faut-il refuser que des malades puissent agir en justice au titre d'une action de groupe ?

M. Sylvain Berrios. Hors sujet !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est la modernisation de la prévention, de la médecine de proximité et des droits des malades que porte avec force le projet de loi de santé.

M. Bernard Accoyer. Il est irresponsable !

Mme Marisol Touraine, ministre . Ce texte, élaboré dans l'écoute et le dialogue avec les professionnels de santé, sera une loi de justice et une loi de progrès. Je souhaite que ce dialogue puisse se poursuivre dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)