Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

TIERS PAYANT

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'exprimer l'émotion des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen suite au drame survenu cette nuit en Argentine. Nos pensées accompagnent les victimes et leurs familles, et nous partageons l'émotion du sport français face à la disparition de grands champions qui ont si brillamment porté nos couleurs.

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012 et malgré un environnement budgétaire contraint, notre majorité agit pour placer la réforme et le renforcement de notre système de santé au cœur de son action. C'est particulièrement vrai avec le projet de loi de santé, qui sera examiné par notre assemblée au printemps et permettra de moderniser notre système de santé et de prendre des mesures de justice sociale.

Parmi celles-ci, les Français sont particulièrement sensibles à la généralisation du tiers payant, qui sera progressivement mis en œuvre d'ici à 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Un pas vers la déresponsabilisation !

Mme Sylvie Tolmont. Cette réforme constitue bien une avancée majeure, car les Français n'auront plus à avancer leurs frais médicaux lorsqu'ils se rendront chez un professionnel de santé, ce qui leur permettra de consulter un médecin dès qu'ils en auront besoin.

Plusieurs députés du groupe UMP . Baratin !

Mme Sylvie Tolmont. Cette réforme est aussi le moyen de revaloriser la place du médecin de premier recours dans notre système de santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, cette réforme complète nos efforts en vue de généraliser l'accès à une complémentaire santé, qu'il s'agisse de la CMU pour les familles les plus défavorisées, de l'ACS pour les retraités modestes ou de la généralisation de la complémentaire à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016.

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas la question !

Mme Sylvie Tolmont. Madame la ministre, des rumeurs infondées se répandent, visant à dénigrer l'effort de votre gouvernement. Dans ce contexte particulier, pouvez-vous nous préciser à nouveau les enjeux et les objectifs de votre réforme ? Comment et à quel rythme entendez-vous la mener ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, je ne reviens pas sur les grandes orientations et les principes qui fondent ce projet de loi de santé, préférant me concentrer sur le tiers payant puisque vous avez évoqué cet enjeu majeur.

Des inquiétudes ont été exprimées par les professionnels de santé, en particulier les médecins : inquiétude que soit mis en place un système trop complexe, inquiétude quant à des délais de paiement qui pourraient être trop longs, inquiétude sur le fait qu'ils pourraient être dominés par l'assurance maladie ou les organismes complémentaires.

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas ce qu'ils ont dit !

Mme Marisol Touraine, ministre . Ces inquiétudes, je les ai entendues, tout en conservant dans le même temps la volonté ferme de mettre en place cette réforme de justice qui doit permettre de faciliter l'accès aux soins pour tous, partout sur le territoire national.

C'est pourquoi j'ai annoncé que des garanties seraient apportées aux professionnels de santé. Ainsi le délai de paiement n'excédera pas sept jours, et lorsque ce délai ne sera pas respecté, les médecins percevront des pénalités de retard.

M. Bernard Accoyer. C'est irresponsable !

Mme Catherine Vautrin. Nous n'avons pas les moyens !

Mme Marisol Touraine, ministre. Dans le même temps, j'ai la volonté de mettre en place progressivement le tiers payant, en commençant par les malades qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux qui sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, dès le 1er juillet 2016…

M. Bernard Accoyer. Il n'y a plus un rond dans les caisses !

Mme Catherine Vautrin. C'est n'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. …ce qui représente 15 millions de nos concitoyens et la moitié des actes effectués en France.

La deuxième étape, qui interviendra à partir du 1er janvier 2017, sera l'extension du tiers payant à tous les Français. Cette phase de rodage permettra aux professionnels de santé de s'acclimater au tiers payant.

M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Comme vous le voyez, madame la députée, le tiers payant est bien une avancée sociale que nous mettons en œuvre, avec pour préoccupation la recherche de la simplicité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)