Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à cette question Bruno Le Maire, Julien Aubert et les 106 députés avec lesquels nous avons demandé la mise en place d'une mission parlementaire sur l'organisation et les dysfonctionnements du régime social des indépendants.

Monsieur le Premier ministre, plusieurs dizaines de milliers d'artisans, commerçants et indépendants étaient hier dans la rue pour exprimer leur colère à l'égard du régime social des indépendants.

Ils ont quitté leur échoppe, leur salon de coiffure, leur atelier, leur cabinet, leur agence pour battre le pavé parisien. Ils ont sacrifié une journée de travail pour dire « non » aux erreurs dans le calcul des cotisations, « non » aux inscriptions non prises en compte ou erronées, « non » aux poursuites judiciaires sans motif, « non » aux absences de réponse aux demandes des chefs d'entreprise.

Depuis de trop nombreuses années, les patrons des petites entreprises subissent les dysfonctionnements et les erreurs du RSI. Aujourd'hui, ils sont au bord de la révolte !

M. Henri Emmanuelli. Il est sourd !

M. Jean-Pierre Decool. Ce que ces indépendants attendent en tout premier lieu est bien la baisse des charges qui pèsent sur leur travail. Ils subissent un matraquage fiscal sans précédent : leurs charges sociales ne cessent de s'alourdir et atteignent aujourd'hui le taux record de 53 % du chiffre d'affaires. Quand cela va-t-il s'arrêter ?

Tous sont excédés de payer des charges sans trop savoir à quoi elles servent. Les deux millions et demi de Français qui se débattent avec le RSI tentent de vous faire entendre leurs souffrances et leurs difficultés quotidiennes. La première entreprise de France va mal… Pourtant, c'est bien elle, le poumon de notre économie.

Monsieur le Premier ministre, quelles solutions concrètes proposez-vous pour mettre fin aux dysfonctionnements du RSI et pour alléger le fardeau des charges des artisans, commerçants et indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli. Offrez-lui un sonotone !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, vous nous interrogez sur la situation des commerçants et des artisans.

Je vous rappelle tout d'abord que, depuis le 1er janvier dernier, nous avons diminué les charges pour les indépendants.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Très bien !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État . Les cotisations familiales ont baissé de 70 % et la cotisation minimale à la Sécurité sociale est passée de 900 à 200 euros par an, soit une diminution de 700 euros. En outre, les cotisations pour les salaires autour du SMIC ont été supprimées pour les très petites entreprises.

Nous nous préoccupons également de former les futurs commerçants et artisans en donnant les moyens aux apprentis d'étudier dans de bonnes conditions : 80 millions d'euros ont été consacrés à l'hébergement de ces derniers et une prime de 2 000 euros est attribuée aux maîtres d'apprentissage dans les entreprises de moins de onze salariés.

Concernant le RSI, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)  Marisol Touraine, Christian Eckert et moi-même avons mis en place de nombreuses mesures. Depuis deux ans, la situation s'améliore ; un rapport sénatorial l'a prouvé. Il nous reste cependant beaucoup à faire, car ce que vous avez mis en place en 2008 a conduit à un résultat catastrophique, il faut bien le rappeler.

Nous avons souhaité que la qualité des réponses téléphoniques s'améliore. En 2015, elles seront traitées en interne par des personnes compétentes. Comme cela a déjà été indiqué, le calcul des cotisations ne portera que sur les revenus de l'année N - 1.

Enfin, monsieur le député, je suis ravie que vous vous occupiez des très petites entreprises qui irriguent nos territoires, parce qu'en 2008 le Gouvernement s'occupait d'alléger surtout les impôts des titulaires des grandes fortunes, certainement pas ceux des petits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)