Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

TVA

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, le 23 septembre 2012 à Mediapart, en réponse à la question de savoir si la TVA pourrait être relevée dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale : " Non, c'est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas pour la remettre en place. " (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Certains pourraient ironiser sur la transformation du concept de TVA sociale en " TVA socialiste ", comme le fait aujourd'hui un hebdomadaire satirique bien connu, mais ce n'est pas le cas des membres du groupe UDI, qui se réjouissent au contraire que le Gouvernement se soit rallié à une idée défendue depuis de très nombreuses années par les centristes pour améliorer la compétitivité des entreprises de notre pays et l'emploi.
L'urgence de mesures en faveur de la compétitivité des entreprises françaises est d'autant plus forte que les prévisions économiques d'automne de la Commission européenne publiées aujourd'hui montrent que le taux de croissance français sera de moitié moindre - hélas ! - que celui que vous avez retenu dans le projet de loi de finances : 0,4 % en 2013 contre 0,8 % dans vos prévisions, 1,2 % en 2014 contre 2 % dans vos prévisions.
Cependant, le faible relèvement du taux normal - 0,4 point, soit de 19,6 % à 20 % - et le fort relèvement du taux intermédiaire - 3 points, soit de 7 % à 10 % - font problème. En effet, le taux intermédiaire concerne principalement des activités de main-d'oeuvre comme la restauration et les travaux dans les logements notamment sociaux, tandis que le taux normal frappe beaucoup de produits importés.
D'ailleurs, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment comme la Fédération française du bâtiment estiment qu'un relèvement aussi massif du taux intermédiaire va entraîner une perte de 18 000 emplois en 2014 venant s'ajouter à la perte de 20 000 emplois en 2013. Quant aux organisations professionnelles de la restauration, elles estiment à 30 000 emplois perdus la conséquence d'un relèvement aussi brutal.
M. le président. Merci, mon cher collègue.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous fait ce choix d'une hausse massive du taux intermédiaire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie de m'interroger sur le financement d'un effort national qui porte sur 20 milliards d'euros....
M. Guy Geoffroy et M. Christian Jacob. Où est votre marinière ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. ...au bénéfice de notre tissu industriel. Comme l'a signalé Louis Gallois dans le rapport si important qu'il vient de rendre, notre tissu industriel souffre de difficultés graves, préoccupantes, et il est en cours de décrochage.
C'est un effort national considérable et je voudrais que vous observiez vous-même et que vous fassiez observer autour de vous que les choix du Gouvernement consistent en un paquet diversifié, en un ensemble composite. Pour l'essentiel, il s'agit d'une diminution de dépenses publiques.
M. Guillaume Larrivé. Lesquelles ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. Cet effort va concerner tout le monde, notamment ici. Deuxièmement, les mesures de fiscalité écologique vont nous demander de faire preuve d'intelligence collective. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, nous faisons en effet appel de façon homéopathique - ou modérée pour reprendre le terme de M. Chérèque et d'autres - à la TVA. (Mêmes mouvements.)
Vous observerez que nous diminuons le taux de TVA sur les produits de première nécessité, tels que - excusez du peu - l'alimentation et l'énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous augmentons très modérément, de 0,4 point, le taux le plus élevé. C'est sur le taux intermédiaire que nous demandons un effort aux Français.
M. Guy Geoffroy. C'est justement ce qu'il ne fallait pas faire !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Aux entreprises du bâtiment et de la restauration qui exprimeraient une crainte, nous répondons qu'elles vont bénéficier du crédit d'impôt et vont donc pouvoir se trouver dans une situation que nous estimons neutre.
M. Christian Jacob. Que connaissez-vous aux entreprises ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous avons donc travaillé à une mesure modérée pour financer un effort national considérable et historique dans la situation que traverse notre pays sur le plan industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)