Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2015

PROGRAMME DE RÉFORMES

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Denis Jacquat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'épisode du recours à l'article 49, alinéa 3, a révélé au grand jour l'incapacité du Gouvernement à engager de vraies réformes. Vous n'avez pas été capable de soumettre au vote un texte de réformettes ; comment croire que vous nous proposerez des réformes structurelles d'ici à la fin du quinquennat ?

Alors que le taux de chômage atteint un niveau inégalé, que des emplois sont détruits tous les jours dans notre pays et que la précarité gagne du terrain, vous parlez de réformes comme s'il suffisait de claquer des doigts pour convaincre Bruxelles de nous octroyer des délais ! Or, monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas de parler de réformes pour convaincre Bruxelles.

La reprise frémit partout en Europe et pourtant la France reste engluée dans une mauvaise conjoncture, car votre politique ne consiste qu'en d'incessants revirements, ce qui nuit à l'emploi et à la compétitivité. Vous réussissez la prouesse d'augmenter à la fois les impôts et les déficits. Plutôt que de construire la France de demain, le Gouvernement nous condamne à l'immobilisme et mène une politique qui assombrit les perspectives de la jeunesse.

Monsieur le Premier ministre, nous connaissons tous le programme des réformes : il faut réformer le marché du travail, il faut réformer le coût du travail, il faut réformer l'assurance chômage et la durée du travail, il faut engager une vraie réforme de l'État. Une fois n'est pas coutume, nous vous demandons d'écouter Pierre Moscovici (Sourires), lequel a déclaré ce matin : « Nous attendons un plan de réformes détaillé, ambitieux ; en clair, que le Gouvernement français nous dise quelles réformes il va prendre, dans quels délais et sous quelle forme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, s'il était si facile que cela de réformer la France – d'un claquement de doigt, pour reprendre votre expression –, vous l'auriez fait. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dino Cinieri. Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !

M. Michel Sapin, ministre . Vous l'auriez fait lorsque c'était absolument nécessaire. Vous auriez ainsi permis à la France de se moderniser en même temps que d'autres grands pays – en particulier l'Allemagne, à laquelle, à juste titre, vous nous comparez souvent –, ces grands partenaires étant aussi de grands concurrents.

La France doit aujourd'hui tout à la fois rétablir les finances – je ne vous rappelle pas dans quel état vous les avez laissées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –…

M. Yves Fromion. Vous n'avez rien fait !

M. Michel Sapin, ministre . …et mener jusqu'au bout les réformes qui sont nécessaires – je viens de vous rappeler l'état de non-réforme dans lequel vous avez laissé la France.

M. Michel Herbillon. Cela fait trois ans que vous êtes là !

M. Michel Sapin, ministre. La France doit diminuer les impôts et les cotisations qui pèsent sur le travail – oui, nous les diminuons ! – et qui, parfois, empêchent les embauches. Nous l'avons décidé et nous le faisons ! Vous évoquez avec raison l'Europe, monsieur Jacquat, notamment tel commissaire important, qui fait particulièrement bien son travail (Sourires) et qui nous incite à nous réformer.

M. Bernard Accoyer. Il a un peu changé d'avis !

M. Michel Sapin, ministre . Je vais vous dire ceci, monsieur Jacquat, et je suis persuadé que vous serez d'accord avec moi : la France a besoin de se réformer et se réforme, non pas parce qu'on le lui demande, encore moins parce qu'on l'exige, mais parce que c'est bon pour la France, pour notre France que nous aimons, que nous voulons réformer souverainement.

M. Philippe Meunier. Eh bien alors, faites-le !

M. Michel Sapin, ministre . Nous avons décidé de la réformer, et vous la réformez ici même.

Le programme de réformes qui a déjà été adopté est immense, et il est considéré comme tel par nos partenaires européens – j'en sais quelque chose : je viens de passer deux jours à Bruxelles ! Nous allons continuer : c'est la loi Macron jusqu'au bout ! Puisqu'elle est si bonne, votez-la !

M. Bernard Accoyer. On n'a pas pu la voter : vous avez utilisé l'article 49, alinéa 3 !

M. Michel Sapin, ministre. C'est la loi qui sera défendue par le ministre du travail sur la réforme du dialogue social – réforme que vous n'avez pas faite –, qui est nécessaire pour permettre aux entreprises de passer de neuf à dix ou de quarante-neuf à cinquante salariés ; c'est aussi la nécessité de discuter de nouveau de l'indemnisation du chômage. Voilà les réformes qui sont devant nous ; voilà les réformes que l'Europe attend ; voilà les réformes que la France attend ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)