Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2015

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ET ÉDUCATION PRIORITAIRE EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Lacroute. Madame la ministre de l'éducation nationale, le monde rural est à l'agonie, même en Île-de-France. Les élus, les parents, et surtout les enfants ne peuvent plus de vos réformes. Votre gestion à la petite semaine, sans vision globale, trouve sa contradiction la plus profonde dans le monde rural.

Je ne citerai que deux exemples : la réforme des rythmes scolaires et la nouvelle géographie de l'éducation prioritaire. Un récent sondage de BVA est sans appel : 68 % des Français considèrent que les nouveaux rythmes scolaires sont une mauvaise chose. Les parents sont en colère : les enfants ne tiennent plus le rythme, le nouveau rythme que vous leur imposez. Ils s'insurgent devant l'état de fatigue de leurs enfants. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

À cela s'ajoute la désorganisation des familles, des associations et des clubs sportifs. Quant aux élus, notamment dans ma circonscription, ils trouvent la note très salée, avec des charges de personnel qui explosent – sans parler même de la baisse des dotations de l'État –, des charges qui peuvent représenter entre 12 et 14 % de leur budget. Les maires le disent : ils ne tiendront pas deux ans.

Et c'est sans compter les dépenses supplémentaires de transport assumées par les conseils généraux, qui s'élèvent à plus de 80 millions d'euros, qui ne sont bien évidemment pas compensées et sont passées sous silence par les départements de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À cela s'ajoutent les coupes dans le label ZEP. Pas moins de quatre collèges sur dix de ma circonscription sortent de ce dispositif essentiel, permettant pourtant de répondre aux difficultés des élèves les plus fragiles. Moins de moyens, moins de professeurs et niveaux en baisse pour des territoires déjà touchés par la réforme des rythmes scolaires.

Madame la ministre, le monde rural subit une double peine avec vos réformes, alors attention, les dimanches 22 et 29 mars, il pourrait lui aussi vous appliquer cette double peine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je me demande à quel moment exact du quinquennat vous allez comprendre que la réforme des rythmes scolaires a désormais force de loi, et qu'elle s'applique partout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon. C'est une mauvaise réforme !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. C'est désormais une obligation, qui va dans le seul intérêt des enfants (Protestations sur les bancs du groupe UMP), afin de mieux répartir les temps d'apprentissage dans la semaine, de leur permettre de rattraper le retard qui s'était creusé avec leurs camarades européens (Mêmes mouvements)…

M. le président. S'il vous plaît, ce n'est pas là une façon de donner une bonne image de l'Assemblée !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . …et de leur permettre d'accéder à des activités périscolaires que d'autres communes, contrairement à la vôtre, madame la députée, ont su organiser. C'est donc que ce doit être faisable.

M. Michel Herbillon. C'est faux !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ces communes ne l'ont d'ailleurs pas fait seules, puisque je rappelle ici que l'État les accompagne financièrement. L'État verse 400 millions d'euros par an aux communes pour les aider.

À Nemours, dans votre propre commune, madame Lacroute, 130 000 euros ont été versés cette année, soit quatre-vingt-dix euros par enfant et par an, pour vous permettre de mettre en place ces activités périscolaires. Mais vous n'avez pas voulu transmettre aux services de l'éducation nationale vos choix d'horaires – en conséquence, ils vous ont été imposés – pas plus que vous n'avez voulu organiser d'activités gratuites. Les activités sont donc payantes dans votre commune, et je comprends que cela puisse agacer les familles. (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Ailleurs, cela fonctionne !

M. le président. Mes chers collègues, du calme ! Monsieur Bays !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous avons non seulement décidé de reconduire ce fonds de soutien de 400 millions d'euros par an aux communes, mais aussi de l'accompagner de plans éducatifs territoriaux pour veiller à ce que dans chaque commune, les activités soient de bonne qualité. Dans votre département, madame Lacroute, déjà la moitié des communes ont signé ces plans éducatifs territoriaux avec l'État, cela doit vouloir dire que c'est faisable, là encore.

M. Michel Herbillon. Ça ne fonctionne pas !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Enfin, concernant l'éducation prioritaire, ne nous reprochez pas d'actualiser une carte pour permettre de donner plus à des établissements qui étaient en souffrance sociale. Vous en profitez d'ailleurs : un collège dans votre département en bénéficie. Sachez admettre les progrès. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)