Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

RÉORIENTATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, que je salue particulièrement à l'occasion de cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Olivier Véran. Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à l'occasion de cette séance consacrée aux questions européennes, notre groupe souhaite faire le point sur les dernières mesures portées par notre pays. La réorientation européenne était pour nous une nécessité, et nous avons su nous faire entendre de nos partenaires – certes, pas sur tout, mais nous ne sommes pas seuls au monde, et les accords ne se font pas sans discussions ni compromis entre États souverains.

Nous voulions que la BCE se montre moins dogmatique dans ses positionnements. Elle a su évoluer, et l'influence de la France dans le lancement du programme de rachat de 1 100 milliards d'euros de dette publique est sans équivoque. Et, grâce à la décision de la BCE de baisser ses taux d'intérêt, les coûts des crédits accordés aux particuliers et aux entreprises diminuent. C'est un important facteur de relance pour notre industrie.

La fin de l'euro cher, lequel pénalisait l'emploi, l'industrie et la compétitivité, a été également défendue par la France et nombre de pays européens, en phase avec la démarche engagée par le Président de la République. Avec une baisse de près de 25 % en un an, l'euro est maintenant à sa juste valeur, ce qui permet d'alimenter la reprise économique.

Enfin, le plan de relance européen montre que les membres de l'Union ne se satisfont pas d'une Europe dont l'orthodoxie financière serait le seul horizon. Ils veulent, au contraire, réaffirmer son rôle moteur avec la réalisation d'infrastructures et le lancement de grands projets – on pense bien sûr à la transition écologique ou au numérique. Grâce à l'engagement de la France, ce sont 315 milliards d'euros qui seront investis pour l'avenir.

La préservation d'un équilibre entre réduction des déficits et protection de la croissance était une exigence partagée par nombre de pays, au premier rang desquels la France. Nous sommes sur la bonne voie.

Mes chers collègues, depuis bientôt trois ans, la méthode française porte ses fruits, et nous devons tous, ici, nous en réjouir. Les premiers résultats sont indéniables.

M. Guy Geoffroy. Ah oui ?

M. Olivier Véran. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les prochaines étapes de la réorientation de la politique européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Je vous remercie, monsieur le député Olivier Véran, pour cette question qui montre votre engagement en matière européenne.

La priorité, c'est de poursuivre notre action en soutien à la croissance, à l'emploi et à l'investissement en France et en Europe, et donc de nous assurer de la mise en œuvre effective du plan Juncker.

La semaine dernière, le vice-président de la Commission européenne en charge de ce plan de soutien aux investissements, M. Jyrki Katainen, était en France. Je l'ai accompagné moi-même à Marseille, et j'ai pu constater, en rencontrant les élus des Bouches-du-Rhône, à quel point on attend de ce plan, dans ce département comme dans tous les autres, qu'il permette de financer des projets d'aménagement urbain, des projets relatifs à l'énergie et des actions de soutien aux petites et moyennes entreprises innovantes.

C'est pourquoi le Conseil des ministres, à Bruxelles, a validé le 10 mars le règlement qui en est la base législative et permettra la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques. Nous attendons maintenant que le Parlement européen, dont j'ai rencontré hier les rapporteurs à Bruxelles, adopte à son tour ce texte.

La Banque européenne d’investissement devrait, quant à elle, élaborer dès le mois d'avril les préfinancements pour de premiers projets. Le Président de la République a décidé que la France fournirait, via la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance, un financement complémentaire de 8 milliards d'euros pour soutenir les projets présentés en France par des entreprises et des régions. Il pourra s'agir d'infrastructures – comme la liaison entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle –, de programmes d'isolation thermique ou de projets dans le domaine du numérique.

Nous voulons par ailleurs que tout le soutien nécessaire soit apporté à la Banque centrale européenne, dont l'action, vous l'avez dit, a conduit à faire baisser l'euro, mais aussi, grâce à l'injection de liquidités, à rendre plus nombreux les prêts bancaires accordés aux entreprises.

Enfin, nous voulons que soit lancée l'Union de l'énergie.

Tels sont les sujets à l'ordre du jour du Conseil européen, demain : assurer la sécurité énergétique de l'Europe, investir dans les interconnexions, faire en sorte que l'Europe assume ses responsabilités en matière de changement climatique. Voilà nos priorités pour le soutien à la croissance et à l'emploi.