Question de : Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

AVENIR DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Corinne Erhel. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Dans le contexte social que nous connaissons, la filière numérique constitue un formidable levier de croissance et de création d'emploi. Le numérique est en effet la pierre angulaire de transformation de notre société, de nos territoires et de nos économies.
Pourtant, selon le président de l'ARCEP, autorité de régulation, les mutations que connaît depuis le début de l'année le marché de la téléphonie mobile pourraient engendrer la disparition d'un nombre important d'emplois dans ce secteur.
Deux des opérateurs télécoms que vous receviez ce matin, SFR et Bouygues, ont d'ores et déjà annoncé de probables plans de suppressions de postes.
Dans cette filière, les salariés des opérateurs, mais également des équipementiers, sont légitimement inquiets quant à la pérennité d'un certain nombre d'emplois. Ils savent en effet que leurs activités sont soumises à une concurrence domestique de plus en plus rude.
Certaines décisions ne sont pas sans conséquences sur le niveau et l'intensité de l'investissement, notamment dans les réseaux fixes et mobiles de nouvelle génération. Ces investissements sont pourtant absolument nécessaires pour notre pays et son économie.
Le déploiement de ces réseaux créera des emplois. Ils seront aussi le support de nombreuses innovations, au service des citoyens, des territoires et des entreprises.
Nous devons également apporter toute notre attention aux salariés des équipementiers télécoms, entreprises qui sont soumises à une forte concurrence internationale et à une pression sur les prix extrêmement importante.
J'aimerais donc connaître, madame la ministre déléguée, la stratégie globale et à long terme que vous comptez mettre en oeuvre avec Arnaud Montebourg (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour cette filière,...
M. le président. Je vous remercie ma chère collègue.
Mme Corinne Erhel. ...qui, je le répète, est absolument stratégique pour notre pays, notre industrie et nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame la députée, merci beaucoup pour cette question. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ! Allô !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Effectivement, les plans sociaux prévoyant des départs volontaires annoncés par SFR et Bouygues Télécom inquiètent fort légitimement de très nombreux salariés.
Mais pourquoi en sommes-nous là aujourd'hui ? En posant cette question, je me tourne vers la droite. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est d'abord parce que le secteur des télécoms a été soumis à un empilement de taxes et à une réglementation fluctuante, pour ne pas dire erratique, au cours des dernières années.
M. Philippe Meunier. Vous en avez encore d'autres comme ça ?
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Ensuite, l'arrivée sur le marché du quatrième opérateur de téléphonie mobile a été gérée par le précédent Gouvernement sans aucune réflexion sur les conséquences en matière d'emploi. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Vous m'interrogez sur l'avenir de la filière. Sachez qu'en 2012 le chiffre d'affaires des opérateurs va baisser de 10 %. Là encore, c'est l'emploi qui va être la variable d'ajustement. Eh bien non, nous ne l'acceptons pas.
Un député du groupe UMP. C'est facile à dire !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Pourquoi ? Parce que le secteur des télécoms est particulier. Il est réglementé et protégé de la concurrence internationale. Dans ces conditions, je veux vous dire que le Gouvernement ne tolérera pas que ce secteur détruise ou délocalise des emplois.
Avec Arnaud Montebourg (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) nous sommes totalement mobilisés pour l'éviter.
M. Lucien Degauchy. Baratin !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Quelle a été notre action ? Sachez que les premières personnes que j'ai tenu à rencontrer lors de ma prise de fonctions ont été les syndicats des télécoms. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Nous les avons revus vendredi dernier avec Arnaud Montebourg. Ce matin même - vous le rappeliez -, nous avons reçu les quatre opérateurs de téléphonie mobile. Quel est l'objet de cette discussion ? C'est de bâtir un nouveau modèle, créateur d'emplois et d'investissements pour ce secteur.
M. Marc Le Fur. Baratin !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Je peux déjà vous dire que des blocages anciens et persistants ont été levés pour relancer le chantier structurant du très haut débit - la 4G -, qui est l'avenir du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Dès la rentrée, le Gouvernement présentera un train de mesures pour éviter la casse sociale, relancer l'investissement et réconcilier l'intérêt des consommateurs et celui des salariés.
M. Philippe Meunier. En rêve !
M. le président. Merci de conclure.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Madame la députée, ma conviction profonde est que la France a besoin d'un secteur des télécoms solide et performant. C'est une condition pour réussir l'aménagement numérique du territoire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)