Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

ÉVOLUTION DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Au nom du groupe UDI, je veux adresser une pensée particulière et exprimer notre solidarité au peuple tunisien face au drame auquel il se trouve aujourd'hui confronté.

Monsieur le ministre de l'agriculture, je voudrais revenir sur les questions de la politique agricole commune, car je ne suis pas satisfait de la réponse qui vient d'être donnée à l'instant à notre collègue Véronique Louwagie. Monsieur le ministre, depuis sa création, la politique agricole commune est devenue, pour les agriculteurs, de plus en plus complexe. Nombreux sont ceux qui dénoncent aujourd'hui un système opaque, dans lequel les versements des aides aux agriculteurs sont conditionnés au respect de critères toujours plus compliqués.

Le verdissement de la PAC est louable et l'on comprend très bien l'objectif de concilier les enjeux économiques comme environnementaux de l'agriculture. Encore faut-il simplifier la vie de nos agriculteurs quant aux déclarations.

Je voudrais prendre quelques exemples, puisque ces déclarations devront être remplies à partir du 27 avril prochain. En premier lieu, s'agissant des prairies, les nouvelles mesures vont figer et fragiliser des exploitations, tant dans leurs pratiques agricoles que dans leurs modèles économiques.

Autre exemple : les déclarations des haies et des surfaces bocagères risquent, monsieur le ministre, d'entraîner un cortège d'interrogations et d'inquiétudes, au vu de la pesanteur du système comme de l'absence de définition réglementaire claire.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est double et complémentaire de celle qui vient d'être posée. Quelles solutions comptez-vous privilégier afin de simplifier les dispositions devant entrer en vigueur cette année ? Pourquoi ne pas profiter de cette réforme de la PAC pour honorer la promesse d'une simplification normative tant attendue par les agriculteurs ? Soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos agriculteurs et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je réponds aux questions que vous m'avez posées. S'agissant des haies, il faut que nous nous mettions d'accord : si nous ne les avions pas intégrées dans les surface éligibles aux aides, les agriculteurs auraient eu intérêt à les arracher. Est-ce ce que vous souhaitiez ? Si c'est le cas, dites-le afin de simplifier les choses : il suffit d'arracher les haies. Les agriculteurs eux-mêmes ont demandé à garder les haies. Dans la mesure où ils ont obtenu satisfaction, elles sont intégrées dans les surfaces éligibles. La logique veut, dans ces conditions, que nous puissions dire à l'Europe que les haies qui ont été intégrées sont cartographiées. Monsieur le député, c'est aussi simple que cela : ne cherchez donc pas à compliquer ce qui l'est déjà assez.

S'agissant des prairies permanentes, que vous avez évoquées, il faut, là aussi, être précis s'agissant des déclarations faites par les agriculteurs. La souplesse qui est qu'aujourd'hui donnée aux exploitations résulte de la négociation qui a été conduite à l'échelle de la PAC pour la préservation des prairies permanentes. En effet, la surface qui doit être maintenue est désormais calculée à l'échelle régionale, ce qui donne aux exploitations la souplesse nécessaire pour retourner des prairies permanentes parce que leurs sols ont besoin d'être régénérés. Voilà des éléments de souplesse : il n'y a pas de surtransposition.

Je sais que la nouvelle PAC qui s'impose aujourd'hui change par rapport à la précédente. Nous ferons tout pour aller dans le sens de la simplification et de l'appui aux agriculteurs mais ne cherchez pas, non plus, à compliquer les choses. À force de vouloir de simplifier à outrance, vous allez louper l'objectif : réussir les déclarations et aider les agriculteurs pour qu'ils touchent leurs aides en 2015. Voilà l'objectif qui doit tous nous réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)