Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

HAUT-KARABAKH

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Il y a des conflits dont on parle, comme celui en Ukraine, et d'autres qu'on a tendance à oublier, considérant qu'il s'agit de conflits gelés – je pense à l'Abkhazie, à l'Ossétie du Sud ou à la Transnistrie –, et puis il y en a un dont on ne parle plus du tout alors que nous devrions l'évoquer : celui du Haut-Karabakh,…

Mme Valérie Boyer. Bravo !

M. Jean-Claude Mignon. …théâtre de 1992 à 1994 d'une guerre qui a malheureusement endeuillé tout le continent européen. La France a réussi, dans le cadre du fameux groupe de Minsk – qui dépend de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – à faire accepter six principes tels que définis à Madrid entre 2007 et 2009, et notre diplomatie a tout fait pour faire avancer le dossier. Malheureusement, l’Union européenne est, une fois de plus, totalement absente dans ce domaine, ce qui ne doit pas nous surprendre.

Mais la France, elle, a des responsabilités importantes parce qu'elle copréside le groupe de Minsk…

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Claude Mignon. …aux côtés de la Russie et des États-Unis d'Amérique, et j'aimerais savoir où en sont les discussions qui devraient enfin permettre de faire adopter par les deux parties, l'Azerbaïdjan et l'Arménie, les six principes de Madrid qui pourraient permettre de revenir à une stabilité dans cette région du Caucase du Sud.

M. François Rochebloine. Et à la paix !

M. Jean-Claude Mignon. Si nous ne sommes pas capables de réagir, de parvenir à ce que les uns et les autres prennent leurs responsabilités, il y a fort à parier que malheureusement, dans quelque temps – et peut-être que cela en arrangerait certains –, cette région du Caucase sera à nouveau endeuillée comme entre 1992 et 1994.

Que fait la France ? Je sais que nos ambassadeurs travaillent énormément, mais j'aimerais que le ministre des affaires étrangères puisse exprimer devant la représentation nationale, avec force et avec vigueur, que la volonté de la France est de faire aboutir ces négociations en faisant accepter par les deux parties les six principes de Madrid. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes UDI et SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la France, vous le savez, est pleinement engagée au sein du groupe de Minsk, qu'elle copréside avec les États-Unis et la Russie, pour trouver une solution durable à la situation du Haut-Karabakh, dont les populations, majoritairement arméniennes, ont trop souffert de la guerre. Le statu quo n'est dans l'intérêt de personne : ni de l'Arménie, ni de l'Azerbaïdjan.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité reprendre l'initiative diplomatique en organisant à Paris, le 27 octobre dernier, un sommet en présence des présidents arméniens et azerbaïdjanais. Cette rencontre a permis de trouver un accord sur une première mesure de confiance à caractère humanitaire, sous la forme d'un échange de données sur les disparus au cours du conflit. La mesure a commencé à être mise en œuvre.

Cette rencontre a également permis de relancer la dynamique des négociations dans le cadre du groupe de Minsk, sur la base des principes dits de Madrid que vous avez évoqués, à savoir le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale des États et le droit à l'autodétermination des peuples. La montée des tensions à laquelle nous avons assisté au cours des derniers mois confirme l'absolue nécessité de les faire respecter.

La France poursuit donc ses efforts dans le cadre de la dynamique engagée en octobre. Le Président de la république s'entretiendra à nouveau avec ses homologues lors de ses déplacements à Erevan et à Bakou les 24 et 25 avril prochains.

Nous sommes donc pleinement mobilisés pour régler le conflit du Haut-Karabakh et pour défendre le droit à l'autodétermination dans cette région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. François Rochebloine. Très bien !