Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

ENTREPRISES DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Fernand Siré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Fernand Siré. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Sur la question du logement, on l'a vu, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis ! Votre projet de loi vient d'être retoqué par le Conseil constitutionnel, et déjà vous voulez le faire repasser, dans la précipitation.
Plus grave encore : hier, vous avez annoncé l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, qui passera ainsi de 7 à 10 % ! Par cette annonce vous avez signé hier la fin de 20 000 emplois, majoritairement dans des TPE et des PME, comme l'ont dit les professionnels du secteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Comment avez-vous calculé cela ?
M. Fernand Siré. Rendez-vous compte : c'est l'équivalent de six fois l'usine d'Aulnay !
Bref, vous faites tout à l'envers ! Alors qu'une vraie TVA anti-délocalisation doit frapper les produits fabriqués à l'étranger, la plus forte hausse de TVA que vous envisagez est réservée aux activités non délocalisables, comme le bâtiment et la restauration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
L'impact sur le secteur de la restauration est de 10 000 emplois par point de TVA. Trois points de TVA en plus, c'est donc 30 000 emplois !
Vos ministres auront beau faire les plus belles déclarations sur votre action en matière d'artisanat ou de logement, cela ne changera rien au fait que vous n'êtes plus crédible ! François Hollande renie les engagements qu'il avait pris. Lui Président, c'est le reniement permanent ! Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous vous recadrer vous-même, et renoncer à cette mesure injuste et inefficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux. Quel talent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, je crois qu'il est plus qu'exagéré de dire que la question du logement n'est pas une priorité pour le Gouvernement. Au contraire, nous avons pris dès notre arrivée un certain nombre de mesures extrêmement volontaristes en faveur du secteur de la construction et du logement.
M. Bernard Deflesselles. On sait comment ça s'est terminé !
Mme Cécile Duflot, ministre. Le plan en faveur de la rénovation énergétique qui sera bientôt présenté n'a jamais été lancé, et il est absolument nécessaire. Il sera d'autant plus utile qu'il donnera du travail à des milliers d'entreprises, au plus près des territoires, pour rénover des habitations, logement par logement. Pour ce qui concerne les habitations privées, ce plan permettra en particulier à celles et ceux qui souffrent de précarité énergétique de disposer de moyens plus importants pour rénover leur logement.
Vous verrez, puisqu'en la matière, il suffit de juger sur pièces, que tant les engagements en faveur du foncier que ceux en faveur de la construction de logements seront tenus.
Vous avez opportunément évoqué le fait que dans quelques jours nous débattrons à nouveau de cette question essentielle. Nous ne voulons pas donner la priorité au logement uniquement dans le discours, mais aussi dans les actes ! Je serai donc heureuse que vous ayez, cette fois-ci, la chance de voter en faveur du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Plus précisément, pour ce qui concerne le monde du bâtiment, le problème essentiel est celui de la mise en place des formations adaptées, afin de satisfaire la demande de main-d'oeuvre qui découlera du plan de rénovation thermique : ...
M. Bernard Deflesselles. Il y a 20 000 emplois qui sont menacés : voilà la réalité ! Ce sont les artisans qui en souffriront !
Mme Cécile Duflot, ministre. ...100 000 entreprises devront pouvoir, dans les mois qui viennent, disposer de la certification qui leur permettra de réaliser les travaux nécessaires.
M. Bernard Deflesselles. Cela leur fera une belle jambe !
Mme Cécile Duflot, ministre. Vous verrez au cours de l'année prochaine combien ces moyens permettront d'oeuvrer efficacement en faveur de cette priorité qu'est le logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)