Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

SCOLARITÉ À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. Philip Cordery. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. J'y associe tous les députés des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité.
Comme dans tant d'autres domaines, le bilan dont nous héritons en matière d'enseignement français à l'étranger est calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dix ans de droite au pouvoir ont mis en péril notre réseau éducatif à l'étranger, tant envié à travers le monde.
La très coûteuse prise en charge des frais de scolarité, la fameuse PEC, qui a été mise en place par le gouvernement précédent et n'a bénéficié qu'à un très petit nombre de familles, a eu pour conséquence le dérapage des frais de scolarité, l'exclusion des classes moyennes et l'explosion de l'enveloppe des crédits alloués aux bourses. Dix ans de cadeaux à quelques-uns, au mépris de la majorité des Français !
Aujourd'hui, le budget sert en grande partie à payer l'incompétence de la droite. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait de l'éducation sa priorité. L'enseignement à l'étranger n'échappe pas à cette règle. Depuis quatre mois, nous tentons de sauver le réseau éducatif, indispensable pour les Français vivant hors de France, qui sont, du fait de l'essor de la mobilité, de plus en plus nombreux. Il est également un vecteur essentiel de la langue et de la culture françaises à travers le monde, et participe directement à la diplomatie d'influence de notre pays.
François Hollande s'est engagé pendant la campagne à supprimer la prise en charge des frais de scolarité : nous l'avons fait l'été dernier. Il s'est engagé à reverser les crédits ainsi dégagés dans le système des bourses : le projet de loi de finances pour 2013 respecte cet engagement. Il s'est engagé à revoir le système pour qu'il soit plus juste, plus lisible et plus équitable : madame la ministre, vous y travaillez.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que le nouveau système de bourses sera plus juste et plus équitable, et qu'il continuera à aider les familles les plus modestes, tout en élargissant le nombre de bénéficiaires ? Quelles mesures pérennes envisagez-vous par ailleurs pour enrayer la hausse des frais de scolarité, pour réformer et diversifier le réseau de l'enseignement français à l'étranger afin de le rendre enfin accessible au plus grand nombre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je vous rassure : les engagements du Président de la République en matière d'éducation et de justice sociale seront bien tenus, et ce qui vaut pour les Français de l'hexagone vaut aussi pour les Français établis hors de France.
À mon arrivée, j'ai annoncé une réforme du dispositif d'aide à la scolarité à l'étranger. Les deux premières étapes de cette réforme sont d'ores et déjà accomplies. La première étape était la suppression de la prise en charge des frais de scolarité, que vous avez mentionnée. Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était un cadeau fait aux plus riches, qui nous avait entraînés dans une impasse budgétaire. La seule issue possible était sa suppression. Nous savons aujourd'hui que 90 % des familles qui bénéficiaient de cette aide de l'État n'en avaient pas besoin.
Dans un deuxième temps, nous avons revu les critères d'attribution des bourses, après avoir mené une concertation nourrie au sein de la Commission nationale des bourses. Nous avons voulu que le nouveau système soit plus démocratique et ouvert à davantage de familles : c'est réussi ! Nous avons également voulu qu'il soit plus équitable et tienne mieux compte de la réalité des coûts de la vie locaux : c'est fait ! Enfin, il est plus lisible pour les familles, puisqu'il ne repose que sur les revenus nets, les frais de scolarité et la composition de la famille.
De plus, ce système est compatible avec l'enveloppe budgétaire : il offre une visibilité, absente jusqu'alors, sur le triennum.
Aucun modèle n'est parfait, surtout quand il doit s'appliquer de manière uniforme à l'échelle de la planète. C'est pourquoi je tiens à ce qu'une attention particulière soit portée aux situations individuelles et aux pays où les corrections induites toucheraient brutalement les familles. Des mesures transitoires pourront donc être appliquées. Je compte sur les commissions locales des bourses pour les mettre en oeuvre.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a pas peur de prendre des décisions courageuses pour le redressement des finances publiques. Nous le faisons en répondant aux impératifs de justice et d'équité sociale qui animent notre action.
Enfin, je veux vous redire ma détermination à mener jusqu'au bout cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)