Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2015

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, les résultats du premier tour des élections départementales sont catastrophiques. Ils sont catastrophiques pour vous, bien entendu, puisqu'ils traduisent l'échec du Gouvernement, mais aussi, plus largement, pour notre pays et notre démocratie. Moins d'un électeur sur deux s'est déplacé, et les résultats des votes doivent tous nous interpeller. En politisant cette élection au niveau national, vous êtes responsable d'avoir envoyé au tapis des centaines de conseillers généraux PS ou de gauche, qui ont été éliminés dès le premier tour alors qu'ils n'avaient pas nécessairement démérité localement. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Ces résultats m'ont aussi mise en colère ! Les Français remettent en cause la capacité du politique à agir. Ils n'en peuvent plus des discours et des postures. Ils veulent des actes, de la cohérence, des résultats !

En matière d'annonces non suivies d'effet, le Gouvernement excelle. Prenons l'exemple du choc de simplification, voulu et promu par le Président de la République : les Français n'en peuvent plus des contraintes administratives permanentes, complexes et tatillonnes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ils ne les comprennent plus, et ne supportent plus les discours contradictoires sur cet enjeu. Demandez aux agriculteurs qui subissent, presque chaque année, de nouvelles normes environnementales ! Demandez aux artisans, qui ne voient pas comment ils pourront appliquer le dispositif kafkaïen du compte pénibilité ! Demandez aux chefs d'entreprise et aux salariés, qui ne savent plus très bien ce que le Gouvernement souhaite en matière de cession d'entreprise ! Demandez à tous les Français, qui ne se retrouvent pas dans votre simplification du mille-feuille administratif !

Les Français veulent que l'action publique soit exemplaire. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin être cohérent en matière de simplification administrative et obtenir des résultats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la députée, je répondrai à la deuxième partie de votre question, la première n'ayant qu'un lien très éloigné avec le problème de la simplification. D'ailleurs, les questions les plus simples appelant les réponses les plus simples, vous auriez pu être plus directe !

Je vous sais spécialiste du choc de simplification, auquel vous paraissez très attachée. Vous savez donc comme nous qu'en la matière, la France a pris environ dix à douze années de retard sur les principaux pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Popelin. C'est normal : la droite n'a rien fait pendant dix ans !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Si le Président de la République a décidé de mettre les bouchées doubles à partir du 1er janvier 2014, c'est simplement parce que rien – ou pas grand-chose – n'a été fait auparavant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sur les 270 mesures qui ont été annoncées aux Français, 95 % sont engagées et 34 % sont effectives et constatables dans la vie des entreprises ou des particuliers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Et les seuils ?

M. Dominique Dord. C'est du baratin !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État . Parmi celles-ci, puisque vous voulez des éléments concrets, je rappelle la non-rétroactivité fiscale, la publication des instructions fiscales à date fixe, les marchés publics simplifiés qui ouvrent à toutes les PME de France la commande publique sur la base d'un simple numéro SIRET, l'assouplissement des normes de construction, le raccourcissement des contentieux d'urbanisme, et ainsi de suite.

Vous comprendrez facilement que nous avons déjà bien commencé à travailler sur le stock de règles existantes. Il faut désormais nous attaquer collectivement, sur tous les bancs de cette assemblée, au flux de normes. Il faut arrêter de voter des lois bavardes (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean-Marie Sermier. Commencez par le faire vous-même !

Un député du groupe UMP . Dites-le à Macron !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Chacun devrait s'y mettre, tout particulièrement vous ! À partir du mois de juillet, nous proposerons un dispositif qui permettra de contrôler cela. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)