Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2015

RÉFORME DE LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Romain Colas. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Notre assemblée a voté il y a quelques semaines un projet de loi sur la dépendance qui va mobiliser 645 millions d'euros par an pour adapter la société au vieillissement. Celui-ci poursuit son parcours législatif, après son adoption la semaine dernière au Sénat. Le défi qu'il propose de relever, celui du bien vieillir, est considérable, essentiel. Dans nos communes et nos départements, nous agissons et nous innovons au quotidien pour le relever.

Avec cette réforme nationale de la dépendance défendue par notre majorité, nous agissons concrètement en faveur du maintien à domicile en revalorisant de façon substantielle l'allocation personnalisée pour l'autonomie – l'APA –, créée par Lionel Jospin au début des années 2000. Nous agissons concrètement en expérimentant des solutions innovantes utilisant les nouvelles technologies et développant la silver economy. Nous agissons concrètement en mutualisant les efforts des professionnels, des associations de soutien aux personnes âgées, des structures dédiées de nos villes et de nos campagnes. Enfin, nous agissons concrètement en créant un droit au répit pour les proches – enfants, cousins, neveux ou nièces – qui viennent en aide à des personnes âgées.

Pour cette majorité, la solidarité intergénérationnelle, ce ne sont pas que des mots, ce sont aussi des actes. Nous devons beaucoup aux générations qui nous ont précédés. Les soutenir, les accompagner et les protéger est notre devoir. Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais connaître l'engagement du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, le Gouvernement fait de la lutte contre la perte d'autonomie des personnes âgées, de la justice sociale et de l'accompagnement du vieillissement l'une de ses priorités. Il le prouve par cette loi qui permettra d'allouer au vieillissement un budget supplémentaire de 650 millions d'euros au minimum chaque année. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité la semaine dernière au Sénat en première lecture. Je me félicite qu'aucun groupe parlementaire ne s'y soit opposé. Les groupes socialiste, UDI, écologiste et radicaux de gauche ont voté ensemble ce projet de loi.

Celui-ci apportera aux personnes âgées une aide matérielle nouvelle au quotidien : une heure par jour d'aide à domicile supplémentaire pour ceux qui sont en situation de plus grande perte d'autonomie et une heure par semaine pour les autres. De plus, elle apportera aux familles, aux aidants, un droit au répit, grâce à une allocation qui leur permettra de recourir soit à un hébergement temporaire, soit à des aides supplémentaires au domicile. Enfin, ce projet de loi est financé, puisqu'il a été construit sur la base des prélèvements de la contribution de solidarité pour l'autonomie – la CASA. Nous engageons des dépenses en mettant en face des recettes, ce qui nous permettra à la fois d'augmenter de 13 % le budget de l'APA, ce qui est inédit, et d'augmenter la compensation de l’État aux départements.

Cette loi irriguera l'ensemble des politiques publiques puisqu'elle constitue un nouveau regard sur le vieillissement. Elle mobilisera les collectivités territoriales et toute la société civile en faveur des personnes âgées, pour que nous développions ensemble solidarité, justice sociale et accompagnement et que nous adaptions notre société à l'un des plus beaux défis que nous ayons à relever dans les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)