Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Robinet. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, si votre gouvernement avait une devise, elle ressemblerait sans doute à ce dicton célèbre : « Les chiens aboient, la caravane passe ».

M. Michel Vergnier. Encore un intellectuel !

M. Arnaud Robinet. Tout se passe comme si les bérézina électorales et les cotes de popularité en baisse n'avaient aucun effet sur l'action du Gouvernement. On le voit bien dans le secteur dont vous avez la charge : depuis son adoption en conseil des ministres, le projet de loi Santé ne fait que susciter le rejet unanime des professionnels et l'incompréhension des Français. Au lieu d'en prendre acte, vous préférez passer en force et tordre le bras du Parlement, lui imposant l'examen d'un texte indigeste et illisible pour l'ensemble de nos concitoyens, alors même qu'il prétend renforcer la transparence du système de santé. Non, madame la ministre, vous n'êtes pas à l'écoute des Français !

Écoutez les généralistes, dont la rémunération n'évolue plus et dont la profession est dévalorisée par votre projet de loi ! Écoutez les médecins, qui ne veulent pas être fonctionnarisés par des agences régionales de santé surpuissantes et sans contre-pouvoirs ! Écoutez la majorité silencieuse des patients, ceux qui sont trop riches pour bénéficier des aides sociales mais trop pauvres pour se payer une prothèse dentaire ! Écoutez les organisations de patients, qui attendent la mise en place d'un véritable « open data santé », alors que vous supprimez l'Institut national des données de santé ! Écoutez les consommateurs et les viticulteurs de notre pays, qui en ont assez d'être criminalisés par des parlementaires irresponsables ! Écoutez, enfin, les acteurs de la nouvelle économie, qui réclament un engagement clair en faveur de la santé numérique, à défaut duquel ils partiront à l'étranger !

Madame la ministre, dans trois jours, les Français voteront au second tour d'une élection dont le premier tour vous a, dimanche dernier, lourdement sanctionnés, malgré l'autosatisfaction du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, dans moins d'une semaine, le 31 mars, l'ensemble des professions de santé sera en grève. Ma question est simple : quand comptez-vous faire preuve de bon sens et d'écoute ? Quand comptez-vous retirer ou réécrire ce texte, dont vous savez qu'il est inapplicable avant même qu'il ait été voté ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Robinet, le Gouvernement fait de la lutte contre les inégalités en matière de santé une priorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale examinera à partir de mardi prochain un projet de loi visant à moderniser notre système de santé.

M. Bernard Accoyer. Vous êtes en train de faire exploser le système de santé !

Mme Marisol Touraine, ministre . Étant donné, monsieur le député, que votre groupe, quand il était majoritaire, n'a cessé de creuser le déficit de la Sécurité sociale tout en réduisant les droits de nos concitoyens et en multipliant les déremboursements et les franchises (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)…

Plusieurs députés du groupe UMP . Répondez à la question !

Mme Marisol Touraine, ministre . …je comprends que vous ne puissiez vous engager en faveur d'un texte qui fait de l'égalité d'accès à la santé de tous les Français une priorité. Je peux vous dire, monsieur le député, que nous écoutons les Français, comme nous écoutons les médecins et l'ensemble des professionnels de santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère. Mais vous n'entendez rien !

M. Philippe Meunier. On l'a vu dimanche !

Mme Marisol Touraine, ministre . C'est parce que nous les écoutons que nous faisons de la prévention et de la lutte contre les lobbies une priorité. Alors, si vous voulez agir pour la prévention, monsieur le député, votez pour le paquet neutre et les autres mesures contre le tabagisme !

M. Patrice Verchère. Votez pour l'UMP !

Mme Marisol Touraine, ministre. Votez pour les mesures qui permettront aux jeunes de ne plus souffrir de bruits excessifs !

M. Sylvain Berrios. Répondez à la question !

Mme Marisol Touraine, ministre . Votez pour les mesures qui renforceront le dépistage de certaines maladies et la prévention, au bénéfice notamment des plus jeunes de nos concitoyens. Si vous vous préoccupez des Français, monsieur le député, adoptez la généralisation du tiers payant, qui doit permettre à tous nos concitoyens, selon des modalités simples et lisibles pour les médecins, d'accéder aux médecins généralistes et à l'ensemble des professionnels de santé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Vifs protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Razzy Hammadi. Très bien !