Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrice Verchère. Monsieur le Premier ministre, le régime social des indépendants – RSI – avait pour ambition de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale. Cependant, le RSI a connu des dysfonctionnements, comme l'a notamment relevé la Cour des comptes en 2012.

Toutefois, depuis deux ans, la situation de cet organisme, au lieu de s'améliorer, s'est largement dégradée. Ainsi, une enquête récente établit que neuf affiliés sur dix se déclarent aujourd'hui insatisfaits.

Et en effet, depuis deux ans, les entrepreneurs indépendants vivent un cauchemar au quotidien : retards dans le traitement des dossiers, cotisations farfelues à la limite du racket, impossibilité de joindre un interlocuteur compétent, procédures de recouvrement abusives, et j'en passe.

Ces dysfonctionnements se traduisent par des contestations de plus en plus vives. Au-delà des manifestations, un mouvement de désaffiliation des indépendants vers des systèmes privés prend de l'ampleur. Cette situation explosive n'est plus tenable, de nombreux suicides sont relatés et il est urgent de revoir ce régime.

Jusqu'à présent, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a refusé de traiter ce problème. Vous donnez même l'impression de mépriser ces entrepreneurs indépendants qui pourtant participent pleinement à l'économie de notre pays.

Oui, monsieur le Premier ministre, la situation est urgente et exige l'intervention des pouvoirs publics. Elle est d'autant plus urgente que la création d'emplois et l'inversion de la courbe du chômage tant promises ne dépendent que de la capacité de nos entrepreneurs à créer de la richesse. Il est donc de l'intérêt de tous que les entrepreneurs français retrouvent la sérénité.

Vu que votre gouvernement ne s'en préoccupe pas ou peu, 106 parlementaires UMP soutiennent l'initiative de mes collègues Bruno Le Maire et Julien Aubert pour que soit créée une mission d'information parlementaire sur le RSI. Mais la situation est telle, monsieur le Premier ministre, que nous avons besoin de mesures urgentes.

Dès lors, que comptez-vous proposer pour rendre le RSI efficace et faire en sorte qu'il soit considéré par nos entrepreneurs comme un partenaire plutôt que comme un adversaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, vous évoquez la situation du RSI, qui est préoccupante, mais c'est le cas depuis de très nombreuses années ! La décision d'instaurer ce régime social unique a été prise en 2006 pour s'appliquer en 2008. Dès 2012, nous avons travaillé avec les administrateurs du RSI et les URSSAF et je salue la mobilisation des agents qui, depuis deux ans, améliorent les prestations du RSI.

M. Sylvain Berrios. C'est pire depuis !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État . Pour autant, nous devons continuer à nous mobiliser. Rappelons que Marisol Touraine a décidé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que les cotisations seraient prélevées sur l'année N-1 et non l'année N-2. Nous avons par ailleurs décidé que l'internalisation des appels téléphoniques se ferait afin d'apporter une vraie réponse. Oui, de nombreux problèmes se posent, mais nous les traitons ! Nous ne sommes pas dans la critique systématique. (Mêmes mouvements.)

Prétendre que nous ne recevons pas systématiquement ces indépendants est faux ! Mon cabinet ainsi que ceux de Christian Eckert et Marisol Touraine les reçoivent régulièrement. D'ailleurs, depuis le 1er janvier, nous avons baissé les cotisations des indépendants. Ce n'est pas vous qui l'avez fait, c'est notre gouvernement, qui se tient aux côtés des artisans et des commerçants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Rappelons enfin que la mission parlementaire débutera prochainement. Concernant les désaffiliations, la cour d'appel de Limoges a confirmé avant-hier, sans surprise, la légalité du RSI. Nous devons être à l'écoute de ces commerçants et de ces artisans qui font la richesse de nos territoires et garantissent une économie de proximité. Nous devons nous montrer opérationnels et protecteurs en faisant preuve de logique, loin de toute démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)