Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2015

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Lou Marcel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.

Avant 2012, les politiques de l'emploi n'évoluaient pas, la majorité qui nous a précédés se contentant d'attendre la reprise. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les effets de cet attentisme et de cet immobilisme ont été dévastateurs pour notre appareil productif, qui a subi la perte de 600 000 emplois dans le secteur industriel en l'espace de dix années.

Notre majorité a mis en place une politique volontariste afin de remettre l'emploi au cœur du pacte français.

M. Sylvain Berrios et M. Philippe Meunier . Mille chômeurs de plus par jour !

Mme Marie-Lou Marcel. Contrats de génération, emplois d'avenir, crédit d'impôt compétitivité emploi, pacte de responsabilité, banque publique d'investissement, trente-quatre plans de reconquête industrielle, réorientation de la politique européenne de croissance : nous avons fait beaucoup et nous devons continuer.

M. Philippe Le Ray. Il est vrai que ça va beaucoup mieux !

Mme Marie-Lou Marcel. Dans une économie en profonde mutation, la formation est cruciale, tant la formation initiale – et notre politique éducative concourt à l'effort national en la matière – que la formation continue, pour accompagner les travailleurs dans la découverte de nouvelles compétences, de nouveaux savoirs, de nouvelles techniques et de nouveaux métiers.

Depuis le 1er janvier 2015, un compte personnel de formation est mis à la disposition de tous les salariés et de tous les chômeurs. Il permet de démocratiser l'accès à la formation, de mieux répondre aux besoins et de mieux répartir les ressources pour renforcer la compétitivité de notre économie. Chaque bénéficiaire peut ouvrir son compte depuis le site Internet mis en place par le Gouvernement. C'est un progrès social majeur.

Ma question est simple, monsieur le ministre : après trois mois d'existence, quel bilan tirez-vous de la création de ce compte ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (« Et du chômage ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Vous avez eu raison de rappeler, madame la députée Marie-Lou Marcel, que l'Assemblée nationale a voté le 4 mars 2014 la loi sur la formation professionnelle. Neuf mois plus tard, le compte personnel de formation était activé. Si je rappelle ces dates, c'est parce que certains, y compris sur les bancs de la majorité, doutaient de la possibilité de tenir les délais. Ils l'ont été et je rends hommage à la formidable mobilisation qui a permis que le compte personnel de formation soit une réalité depuis le 1er janvier. Les chiffres le confirment : plus d'un million de comptes ont été créés et plus de quatre-vingt-cinq millions d'heures de droit individuel à la formation ont été créditées. Nous structurons actuellement, en concertation avec les partenaires sociaux, une offre de formation qui concrétise ce nouveau droit.

Ainsi, en trois mois, ce sont plus de 20 000 certifications qui ont été validées et ouvertes aux bénéficiaires du compte personnel de formation. J'invite à cette occasion tous les organismes intermédiaires, tels que les organismes paritaires collecteurs agréés et les fonds de gestion des congés individuels de formation, à se saisir au plus vite de cette nouvelle opportunité afin de répondre rapidement et efficacement aux demandes de formation.

La mobilisation des acteurs et du grand public s'intensifiera encore grâce à la grande campagne de communication que nous allons lancer au mois d'avril prochain.

M. Jean-Frédéric Poisson. Nous voilà rassurés !

M. François Rebsamen, ministre . Réussir ensemble cette mobilisation sera un élément essentiel du redressement économique de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)