Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2012

LIBERTÉ D'INSTALLATION DES MÉDECINS

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la ministre, hier, plusieurs syndicats d'internes ont appelé à manifester devant le ministère des affaires sociales et de la santé.
L'une de leurs principales craintes porte sur la liberté d'installation des jeunes médecins, qu'ils revendiquent. Sur le sujet, les rumeurs les plus folles sont véhiculées par les réseaux sociaux. Cette manipulation se fonde d'ailleurs sur un prétendu article du PLFSS qui n'existe même pas.
Sur ce point, la constance du Gouvernement est totale. Le candidat aux primaires François Hollande, puis le candidat à l'élection présidentielle François Hollande, et encore récemment le Président de la République François Hollande a toujours privilégié la négociation et l'incitation, refusant toute idée de coercition. Il l'a d'ailleurs rappelé à vos côtés, dans son discours devant le congrès de la Mutualité française au mois d'octobre à Nice.
Au contraire, si volonté de coercition il y a, ce serait plutôt du côté de l'opposition puisque l'Assemblée nationale doit examiner la semaine prochaine une proposition de loi présentée par le groupe UDI qui remet en cause cette liberté d'installation des jeunes médecins.
M. Bernard Roman. Tout à fait !
Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre, vous qui avez toujours été attentive aux préoccupations de l'ensemble de la communauté médicale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), pouvez-vous aujourd'hui mettre fin à ces rumeurs infondées et nous confirmer votre préférence pour le dialogue et l'incitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, des internes expriment en effet, vous avez raison de le souligner, leurs inquiétudes quant à une possible remise en cause du principe de liberté d'installation. Je tiens à le répéter ici clairement et fortement : il n'y a jamais eu et il n'y a pas de projet du Gouvernement visant à contraindre l'installation des jeunes médecins.
M. Xavier Bertrand. C'est faux !
Mme Marisol Touraine, ministre. Il nous faut à l'évidence relever le défi des déserts médicaux. Nous devons le faire parce que la droite (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) a laissé des territoires entiers perdre leurs professionnels de santé.
Nous nous y sommes attelés avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et le Gouvernement aura l'occasion d'annoncer prochainement un ensemble de mesures, cohérentes et globales, pour garantir à l'ensemble des Français sur tout le territoire l'accès à des soins de qualité. Nous y parviendrons en mobilisant les acteurs locaux, en valorisant le travail en équipe, en soutenant les hôpitaux de proximité, en facilitant l'installation administrative des jeunes praticiens, mais, je tiens à le dire, madame la députée, face aux rumeurs, il y a la réalité des actes. Le Gouvernement ne met nullement en cause la liberté d'installation. Il est prêt à travailler avec les internes, avec les jeunes médecins, à l'amélioration de leurs conditions d'étude et d'installation.
En revanche, vous avez raison de le souligner, les actes, c'est une proposition de loi de l'opposition qui vise à contraindre l'installation des médecins sur les territoires. La réalité des paroles, c'est M. Jacob qui, le 29 octobre dernier, au cours de l'émission Mots croisés, a ouvert la porte à la contrainte régionale à l'installation des jeunes médecins.
Je veux le rappeler : le respect dû aux médecins, le respect dû aux patients méritent mieux que des rumeurs. Ils appellent des décisions de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)