Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2015

REMISE EN CAUSE DE LA LOI ÉVIN

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Monsieur le Premier ministre, Mme Lebranchu vient, à l'instant, d'évoquer une feuille de route claire pour le Gouvernement. Laissez-moi vous démontrer que l'action de celui-ci est malheureusement toute autre. Vous avez décidé de promouvoir l'œnotourisme. La filière représente 10 milliards d'euros d'exportation, la vente de 146 Airbus, 600 000 emplois, 10 millions de visiteurs par an. C'est dire si le secteur est extrêmement intéressant et dynamique.

Eh bien, demain, ce secteur sera la victime collatérale d'un projet de loi de votre ministre de la santé, celle qui a réussi le tour de force de mobiliser tous les professionnels de santé contre le texte, ainsi que toute la filière viticole. Demain, en effet, votre majorité accentuera la législation contre cette filière, donnant ainsi des arguments de vente aux Espagnols et aux Italiens.

M. Yves Fromion. Eh oui, hélas !

Mme Catherine Vautrin. Nous le savons, les professionnels sont des gens responsables, qui appliquent loyalement la loi Évin, loi toujours évoquée mais jamais évaluée. Promouvoir la modération, c'est l'engagement des professionnels. Cheminer vers plus d'interdiction, c'est totalement irresponsable et illusoire en matière de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Malheureusement, là comme ailleurs, vous avancez sans écouter personne, madame la ministre, sans entendre personne. Quelle est la cohérence d'un Gouvernement qui, d'un côté, veut promouvoir une filière mais qui, de l'autre, interdit la promotion de ses produits ? C'est totalement ubuesque. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, il serait temps de remettre un peu de bon sens dans l'action de votre Gouvernement. Bien sûr, il faut consommer l'alcool avec modération, mais il est également urgent de légiférer avec modération, en un mot de retirer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, lorsque l'on veut attaquer, encore faut-il savoir viser juste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte ne contient aucune disposition – je dis bien « aucune » –, qui remette en cause l'équilibre issu de la loi Évin. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui est de l'alcool, la seule disposition qui y figure, et qui a d'ailleurs été approuvée à une très large majorité, y compris sur les bancs de l'opposition en commission des affaires sociales, se rapporte à la lutte contre l'alcoolisation excessive des jeunes, le binge drinking.

Ce projet de loi entend respecter l'équilibre tel qu'il ressort de la loi Évin, adoptée il y a près de vingt-cinq ans, et qui a fait l'objet d'un consensus dans notre pays.

M. Bernard Accoyer. C'est pour masquer le tiers payant !

Mme Marisol Touraine, ministre . S'il ne s'agit en aucun cas de lutter contre l'activité économique ou le tourisme qui peut résulter de l'activité vinicole, il ne s'agit pas davantage de remettre en question l'équilibre issu de la loi Évin. Nous devons lutter contre les excès de l'alcoolisme, contre ceux de la publicité telle qu'elle existe dans certains territoires. Les prochains débats seront pour nous l'occasion de faire respecter la loi Évin dans son intégralité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)