Question de : M. Stéphane Claireaux
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

CIRCULATION ENTRE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LE CANADA

M. le président. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Claireaux. Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la situation internationale en matière de terrorisme appelle nécessairement une réponse forte, déterminée et unie des États. Dans la réponse apportée, notre pays occupe une place de premier rang, comme le démontre encore la présence du Président de la République, François Hollande, ou du président de notre assemblée, Claude Bartolone, à la grande marche contre le terrorisme ce dimanche à Tunis.

Cette réponse des États passe aussi par des mesures d'ordre administratif, notamment de contrôle aux frontières. Or, si ceux-ci sont justifiés, il convient d'en identifier toutes les conséquences en vue d'une mise en œuvre mesurée et humaine.

À ce titre, j'appelle votre attention sur l'annonce récente, par le gouvernement fédéral du Canada, de l'instauration prochaine d'un système d'autorisation électronique de voyage, sur le modèle du système ESTA aux États-Unis, qui imposera, avant tout départ au Canada, pour séjour ou transit, des délais, des procédures et des frais aux ressortissants de la quasi-totalité des pays tiers, dont les Français.

Compte tenu des liens privilégiés entre la France et le Canada, nous pouvons regretter cette mesure. Mais elle est encore plus regrettable pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, jusqu'à présent, bénéficiaient d'un régime dérogatoire et réciproque de circulation entre l'archipel et le Canada voisin. Si la prise en compte de la situation spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon n'était pas maintenue dans le nouveau dispositif, cela entraînerait pour mes compatriotes de graves conséquences d'ordre sanitaire, économique et social.

En effet, je vous le rappelle, en l'absence de ligne aérienne directe avec la métropole, nous n'avons pas d'autre choix que de passer par le Canada pour sortir ou entrer sur le territoire. Nous serions donc les seuls citoyens français à devoir demander l'autorisation d'un pays étranger, payer et obtenir un visa pour sortir ou rentrer chez nous. C'est inacceptable !

Aussi, monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il agir afin de prévenir de telles conséquences néfastes pour les Saint-Pierrais et Miquelonnais, mais aussi pour tous nos compatriotes qui désireraient se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon, donc en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Marc-Philippe Daubresse. Ah ! Il existe donc !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, la lutte contre le terrorisme appelle une mobilisation et une détermination internationales. C'est en effet ce qu'ont rappelé le Président de la République et le président de l'Assemblée nationale lors de la grande marche contre le terrorisme organisée ce dimanche à Tunis, à laquelle j'ai également pris part.

J'ai bien entendu votre préoccupation quant à la décision du gouvernement du Canada de mettre en place un système d'autorisation de voyage électronique. Comme vous le relevez, cette autorisation est similaire au système ESTA mis en place par les États-Unis ; il répond d'ailleurs à un engagement du Canada auprès de ces derniers. Selon les informations dont je dispose, le système d'autorisation électronique de voyage, dont la mise en œuvre a été repoussée à 2016, diffère cependant d'ESTA en ce que l'autorisation sera accordée pour une durée plus longue, de cinq ans, et pour un coût limité, de sept dollars canadiens soit environ cinq euros. (« Regardez M. Claireaux ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP, UDI et RRDP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! (M. le secrétaire d'État se retourne. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP, UDI et RRDP.)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Nous avons été alertés sur la difficulté spécifique qui se pose pour les Français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui doivent, en l'absence d'une desserte directe entre la France et l'archipel, transiter par le Canada quand ils souhaitent se rendre ailleurs dans le monde, notamment en métropole. Le même problème se pose pour les évacuations sanitaires vers le Canada.

Un premier contact a donc été pris avec les autorités canadiennes à ce sujet. Il en ressort que le Canada compte mettre en place une exemption pour les voyages au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, cette exemption ne règle pas la question du retour vers Saint-Pierre-et-Miquelon pour les Français résidant dans l'archipel. C'est la raison pour laquelle, en lien avec Annick Girardin, Laurent Fabius a donné instruction (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) qu'une démarche formelle soit effectuée auprès des autorités canadiennes afin de les appeler à tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouve l'archipel, compte tenu de sa proximité géographique avec le Canada. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)