Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Véran. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, toutes les grandes lois de santé publique sont prises entre deux feux : l'impératif d'améliorer la santé de notre population et les impacts que nos décisions peuvent avoir sur les libertés individuelles et collectives, mais aussi sur l'industrie.

Dans un pays, la France, qui voit chaque année près de 90 000 personnes mourir prématurément du tabac, avons-nous le droit de ne pas faire le maximum sachant, en regard de ce décompte macabre, que le chiffre d'affaires pour les quatre plus grands cigarettiers dans le monde est de 326 milliards et leurs bénéfices en hausse de 14 % ?

Comme vous, je ne suis pas favorable à une société de contraintes, mais lorsque les vies de personnes fragiles sont en jeu, il faut poser des limites. Alors oui, le paquet neutre est une innovation nécessaire. Oui, nous devons protéger les plus jeunes, dans les voitures, dans les espaces de jeu.

Mais l'addiction, dans notre pays, c'est aussi bien sûr le problème de l'usage de drogues, et notamment des drogues dites dures. Tandis que la mobilisation des acteurs associatifs et sanitaires a permis, en trente ans, de réduire considérablement le nombre de morts par overdose, la propagation du VIH ou encore des hépatites, est-il impensable d'espérer un débat serein à l'heure de renforcer notre arsenal sanitaire en direction des publics les plus marginalisés, notamment en expérimentant en France des salles de consommation à moindre risque qui existent depuis trente ans chez nos voisins suisses ?

Nous subissons depuis des mois un intense lobbying des uns et autres, visant à amoindrir la portée des politiques publiques de prévention que le Gouvernement a souhaité mettre en place : c'est là notre rocher de Sisyphe. Madame la ministre, pouvez-vous confirmer la feuille de route du Gouvernement pour tendre vers de légitimes objectifs de santé publique ?

Puisqu'il me reste une poignée de secondes, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, j'aimerais vous dire, mes chers collègues, la fierté et le plaisir que j'ai eu de pouvoir travailler à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Qu'il vous soit donné, sur les bancs de la majorité comme de l'opposition, de montrer aux Français que leur message de défiance vis-à-vis de l'action publique, leur message de méfiance vis-à-vis de l'action politique, renouvelé à chaque échéance électorale à travers l'abstention et pour une part à travers le vote extrême, a été entendu. Dans cette assemblée, les chemins peuvent être différents mais l'objectif doit être le même : servir l'intérêt général. (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement.– Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste.)

M. le président. Merci, monsieur Véran, pour le travail que vous avez effectué dans cette assemblée. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Olivier Véran, avant de répondre à votre question, je voudrais vous rendre hommage, rendre hommage au travail que vous avez accompli dans cet hémicycle puisque, dans quelques jours, vous allez quitter cette assemblée, Geneviève Fioraso reprenant sa place parmi les parlementaires.

Je vous remercie tout particulièrement pour le travail que vous avez accompli au service de la santé publique, et encore maintenant comme rapporteur du volet de prévention de la loi de modernisation de notre système de santé.

Un député du groupe UMP . Ça y est, c'est fini ?

Mme Marisol Touraine, ministre . Je veux vous dire, monsieur le député, que, pour le Gouvernement, l'engagement d'actions fortes en matière de prévention est une exigence pour lutter contre les inégalités de santé. C'est bien là la priorité parce que, aujourd'hui, pour faire reculer certaines maladies, nous devons nous attaquer à certains comportements : nous devons faire en sorte de lutter contre l'obésité par une meilleure alimentation ; nous devons faire en sorte qu'il y ait moins de morts chaque année du tabac en empêchant les jeunes d'entrer dans le tabac et en permettant aux plus âgés d'en sortir.

M. Bernard Accoyer. Votre texte, c'est la généralisation du tiers payant ! Tout le reste sert à masquer le tiers payant !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est pour cela que j'ai présenté un programme national de réduction du tabagisme, qui trouve sa place dans cette loi et dont l'une des mesures importantes est le paquet neutre.

M. Bernard Accoyer. Ce n'est rien d'autre qu'une surtransposition !

Mme Marisol Touraine, ministre. Oui, monsieur le député, l'adoption du paquet neutre est une mesure importante, qui placera la France à la tête des pays engagés dans la lutte contre le tabac. C'est ce qu'a annoncé publiquement l'Organisation mondiale de la santé il y a quelques jours, en rendant hommage à la France pour son travail.

Avant l'été, avec l'Organisation mondiale de la santé, je réunirai à Paris les ministres de la santé des pays qui ont lancé le paquet neutre, ou qui s'apprêtent à le faire, pour donner le signal du refus des morts du tabac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)