Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Geneviève Levy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Un député UMP . Et du shoot !

Mme Geneviève Levy. Madame la ministre, nous discutons depuis hier du projet de loi santé, qui fait l'unanimité contre lui. Cela ne semble pas vous interpeller, tant vous êtes enfermée dans des postures moralisatrices. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) N'entendez-vous pas les médecins ? N'entendez-vous pas les buralistes et les viticulteurs ? Madame la ministre, n'entendez-vous pas que votre texte, loin d'améliorer notre système de santé, le fragilise ? Que loin de garantir l'accès aux soins de nos concitoyens, il le restreint ? Que loin de préserver les conditions de travail des professionnels de santé, il les dégrade ?

La façon dont vous avez mené l'examen de ce projet, en commission notamment, n'a pas été à la hauteur de votre mission. En réécrivant les articles les plus importants de votre texte en catimini, par des amendements de dernière minute, vous êtes passée en force et vous avez méprisé le législateur ! Sur la généralisation du tiers payant, vous auriez pu – vous auriez dû ! – écouter les solutions proposées par les médecins pour rédiger la nouvelle version de votre texte. Si la première était floue, la seconde sera pire, car totalement contraignante.

Que dire de l'ajout de dernière minute, toujours par voie d'amendement, du plan de lutte antitabac ! Ne trouvez-vous pas qu'il y a suffisamment de chômeurs, pour ne pas y ajouter des centaines d'employés de bureaux de tabac ? Vous proposez un paquet neutre, dont l'efficacité n'est pas prouvée, au lieu de vous lancer dans la lutte contre les marchés illégaux, et en faveur de l'harmonisation européenne des prix.

M. Philippe Vitel. Absolument !

Mme Geneviève Levy. Que dire, enfin, des silences de ce texte ! Je pense en particulier aux déserts médicaux et à la revalorisation de la médecine générale.

Madame la ministre, votre loi restera un rendez-vous manqué. Manqué avec les professionnels de santé, manqué avec le Parlement et, au bout du compte, manqué avec nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Geneviève Levy, nous avons entamé hier l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le débat est ouvert et des amendements sont examinés – nombre d'entre eux viennent d'ailleurs des bancs de l'opposition. Il vous appartiendra de faire valoir vos propositions pour améliorer notre système de santé, pour réduire les obstacles que rencontrent nos concitoyens dans l'accès aux soins, pour mettre la prévention à l'honneur et pour faire en sorte que l'on puisse trouver des professionnels de santé dans chacun de nos territoires.

Puisque le débat est entamé, je voudrais réagir à l'un des points de votre intervention, madame la députée. Je trouve tout de même étonnant qu'au nom de la santé publique, vous invoquiez les médecins pour dire qu'un plan de lutte contre le tabagisme n'a pas lieu d'être dans cette loi.

M. Bernard Accoyer. Tout cela relève du règlement, et vous ne faites de la communication politique sur ce sujet que pour dissimuler le tiers payant !

Mme Marisol Touraine, ministre . Alors que le tabac tue 73 000 personnes chaque année dans notre pays, alors que la France est l'un des pays d'Europe les plus mal placés en termes de mortalité par le tabac et de nombre de fumeurs, vous ne devriez pas, madame la députée, invoquer la santé publique pour récuser le paquet neutre et l'ensemble des mesures qui sont prises pour lutter contre le tabagisme.

Je vous rappelle que l'Australie a adopté avant nous le paquet neutre, et que les résultats sont au rendez-vous !

Mme Claude Greff. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Le nombre de consommateurs de tabac a baissé de 3,5 % en 2013, et la proportion de jeunes de 18 à 24 ans n'ayant jamais fumé a augmenté, passant de 72 % à près de 80 % au cours de la même année. Les résultats sont là, madame la députée.

M. Yves Censi. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Vous pouvez contester un projet de loi qui fait de l'égalité d'accès aux soins sa priorité, mais n'invoquez pas des mesures de santé publique pour récuser un projet dont les Français ont besoin aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)