Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2012

STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le mois dernier, la délinquance a considérablement augmenté par rapport à la même période en 2011 : les violences contre les personnes ont augmenté de 9 % et les atteintes aux biens de 8 %. Dans un communiqué, le ministre de l'intérieur a tenté de justifier cette augmentation sans précédent en dénonçant des " statistiques tronquées " et une instrumentalisation des chiffres. Il s'est contenté d'annoncer, pour toute solution, la mise en place d'un nouvel outil statistique de mesure de la délinquance. En bref, quand la température augmente, on casse le thermomètre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La vérité c'est que ces chiffres reflètent les contradictions qui persistent au sein de votre Gouvernement. Elles sont le résultat flagrant d'une politique qui hésite toujours entre répression et déresponsabilisation. D'un côté votre ministre de l'Intérieur n'a cessé depuis sa prise de fonctions de réaffirmer la nécessité de lutter efficacement contre la délinquance et contre toutes les formes de violences. De l'autre, la ministre de la justice, Christiane Taubira, incarne l'antithèse de cette politique. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Sa circulaire de politique pénale en est une illustration parfaite : peines d'emprisonnement en dernier recours, priorité affichée à l'aménagement des peines, suppression des tribunaux correctionnels pour adolescents, suppression des peines planchers... Les mesures que vous avez prises se résument à un démantèlement des avancées réalisées sous le précédent quinquennat. Elles ne feront à terme que renforcer le sentiment d'impunité des délinquants. Ce sont nos concitoyens qui subissent et continueront à en subir les conséquences.
Quand déciderez-vous de prendre en compte à sa juste mesure le problème de plus en plus préoccupant de la hausse de la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le temps où vous fixiez le résultat des politiques de sécurité à l'avance, avant même qu'elles ne soient menées, est révolu ! (Applaudissement sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les combines statistiques connues et dénoncées par tous, notamment par les policiers et les gendarmes, sont elles aussi révolues ! Finis, les refus d'enregistrer des plaintes pourtant parfaitement recevables. Finie, la déqualification de certains délits en contraventions, afin de ne pas les comptabiliser. Finis, les reports d'enregistrement, et j'en passe !
M. Bernard Deflesselles. C'est nul !
M. Claude Goasguen. Scandaleux !
M. Manuel Valls, ministre. Mesdames et messieurs, la politique du chiffre pour le chiffre, c'est fini.
M. Nicolas Bays. Fini les mensonges !
M. Manuel Valls, ministre. Ce que je veux, moi, ce sont des résultats contre la délinquance et contre le crime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Nous en assumons toutes les conséquences.
La hausse actuelle des chiffres de la délinquance est factice : elle est impliquée par vos errements passés. En 2011, la comptabilité s'est arrêtée le 28 octobre, ce qui explique la hausse relative observée en octobre 2012. C'est vous qui avez manipulé les chiffres menti aux Français et échoué en matière de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Nous menons une autre politique, celle de la transparence. Pour cela nous associons les parlementaires, l'INSEE et l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Tous les spécialistes le disent : nous avons besoin d'un observatoire indépendant. Nous menons une politique de sécurité qui répond aux attentes de nos concitoyens. Vous avez cassé la police et la gendarmerie en baissant les effectifs : nous les augmentons. Nous mettons en place les nouvelles zones de sécurité prioritaire pour nous attaquer à la délinquance, là où elle est véritablement ancrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste RRDP.)
Monsieur Salles, vous voulez exploiter ce sujet, mais vous vous trompez. Contrairement à vous, nous nous occupons de la sécurité des Français (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et de la lutte contre la délinquance. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Plusieurs députés SRC se lèvent et applaudissent.)